D0D5Y-08/0831/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

08/0831/SOSP

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE –

Subventions à des associations d'animation dans les quartiers – 3ème répartition 2008.

08-17062-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Jeunesse et aux Animations dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider des associations qui proposent des animations dans les différents quartiers de notre cité.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une troisième répartition de crédits pour l’année 2008, d’un montant de 35 500 Euros, est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les sommes suivantes sont attribuées à des associations d’Animation dans les Quartiers, au titre de l'année 2008 et dans le cadre d'une troisième répartition de crédits :

Contact Club 2 000 Euros

1 rue des Carmelins 13002 Marseille

Association Sportive Beausoleil 3 000 Euros Rés Beau Soleil bât C5

Boulevard de Roux 13004 Marseille

APASH (Action Plein Air) 2 000 Euros

162 boulevard Michelet

13008 Marseille

USC Baille Floralia 2 000 Euros

34 rue du Floralia 13009 Marseille

Association Sportive de la Soude 2 000 Euros

M.Q. Hauts de Mazargues C.C.O. 28 avenue de la Martheline 13009 Marseille

La Passerelle 2 000 Euros

Le Bengale bât B 29 rue Farinière

13009 Marseille

Le P’tit Camaí¯eu 1 000 Euros

39 rue François Mauriac 13010 Marseille

13 Envie de Sport 1 000 Euros

17 rue Rolland

13010 Marseille

Hervé 3 000 Euros

128 traverse des Fenêtres Rouge 13011 Marseille

Association Marcel Dadi 1 000 Euros

12 traverse du Roi de Pique 13012 Marseille

Association Jeunesse 11/12 10 000 Euros HLM Les Caillols bât A 3

13012 Marseille

Média 2 Méditerranée 1 500 Euros

Cité les Flamants bât 13 Avenue Georges Braque 13014 Marseille

Quartier Nord Connexion 2 000 Euros

8 traverse du Couvent bât B 13014 Marseille

Nouvelle Tendance Foumbounienne de Marseille (ANTFM) 2 000 Euros chez Monsieur ABDILLAHI ISSA

26 boulevard Mattei-la-Busserine bâtiment J8

13014 Marseille

Génération Futures 1 000 Euros

Impasse Pigala 13015 Marseille

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 35 500 Euros (trente cinq mille cinq cents Euros), sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2008, nature 6574 – fonction 422 – service 240.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux – Service des Subventions, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 2007,

  • Budget Prévisionnel 2008,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, la décision d’attribution sera caduque.

ARTICLE 5 Est annulée la subvention attribuée à l’association Quartier Moteur par la délibération n°08/0143/CESS du 1er février 2008. Le montant de l’annulation, soit 5 000 Euros (cinq mille Euros) est porté aux crédits inscrits au Budget Primitif 2008, nature 6574, fonction 422, service 240.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA JEUNESSE ET AUX ANIMATIONS DANS LES QUARTIERS

Signé : Catherine CHANTELOT-SUQUET

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN