D0D5X-08/0885/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ANIMATION URBAINE – Approbation du règlement intérieur et des tarifs de la Cité des Associations.

08-17061-DASSA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée à la Concertation avec les CIQ, à la Cité des Associations et à la Cité des Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Equipement municipal situé 93 La Canebière, la Cité des Associations a pour mission de mettre à disposition des associations marseillaises un ensemble de services destiné à les aider dans leurs activités (location de salles, accès à l’information, atelier vidéo, reprographie, mise à disposition de boîtes aux lettres, etc.).

Pour mieux répondre aux besoins des associations amenées à utiliser les services de la Cité des Associations, il est apparu utile de mettre à jour le règlement intérieur de l’équipement, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture des bureaux loués aux associations qui seront dorénavant ouverts jusqu’à 20 h 00 le samedi au lieu de 18 h 00.

En conséquence, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de la Cité des Associations. Le nouveau document, ci-annexé, est soumis à notre approbation.

Par ailleurs, les tarifs de certaines prestations seront partiellement modifiés, de la

façon suivante :

  • baisse des tarifs de la reprographie (de 5 % à 10 % selon le type de travail) ;

  • baisse des tarifs pour la location des salles Artemis et Phocéa (de 16 % à 30 % selon le type de réservation) ;

  • création d’une nouvelle prestation avec la possibilité pour les usagers de demander un enregistrement audio ou vidéo de leurs conférences.

Il n’y a aucune hausse de tarif.

Le nouveau document tarifaire est annexé au présent rapport.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le nouveau règlement intérieur de la Cité des Associations.

ARTICLE 2 Sont approuvés les nouveaux tarifs des services proposés par la Cité des Associations.

ARTICLE 3 Les recettes des services proposés par la Cité des associations seront imputées au budget de la Ville de Marseille, nature 7066 – fonction 025 -service 229.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À LA CONCERTATION AVEC LES CIQ, À LA CITÉ DES ASSOCIATIONS ET À LA CITÉ DES RAPATRIÉS

Signé : Séréna ZOUAGHI

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN