D0D5W-08/0804/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

08/0804/DEVD

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Natura 2000 –

Attribution d'une subvention à l'Association Colinéo-ASSENEMCE pour 2008 et 2009 pour son étude sur la vulnérabilité écologique du site "Chaîne de l'Etoile – Massif du Garlaban" –

08-17060-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué au Développement Urbain Durable et au Plan Climat Territorial et de Madame l’Adjointe déléguée aux Parcs et Jardins, aux Espaces Naturels, à la Piétonnisation et au Stationnement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille participe à la démarche « Natura 2000 » depuis 2004. Cette démarche est la procédure de désignation, par les états membres de l’Union Européenne, des espaces naturels d’intérêt communautaire nécessitant une protection et une gestion particulières. Elle s’appuie sur deux Directives complémentaires : d’une part la Directive n°79/4009/CEE pour la préservation des oiseaux sauvages (dite Directive Oiseaux), d’autre part la Directive n°92/43/CEE pour la préservation de la flore, de la faune et de leurs habitats (dite Directive Habitats).

Ce réseau européen d’espaces naturels a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales qui s’attachent à ces territoires.

Sur le territoire de la Ville de Marseille, plusieurs périmètres « Natura 2000 » ont été déterminés : pour la Directive Habitats : « Calanques et îles marseillaises-Cap Canaille et Massif du Grand Caunet », et « Chaîne de l’étoile-Massif du Garlaban », et pour la Directive Oiseaux : « Iles marseillaises » et « Falaises de Vaufrèges ». L’un des axes majeurs du réseau « Natura 2000 » étant de concillier les activités humaines et la préservation de l’environnement, ces périmètres contribuent à l’attractivité éco-touristique de Marseille ainsi qu’à la préservation et la valorisation des espaces naturels de qualité aux portes de la ville.

Sur chaque site ont été réalisés les inventaires scientifiques des espaces naturels et des usages, et organisées des réunions publiques d’information, de concertation et de débat. Ainsi, le document d’objectifs « Natura 2000 » (DOCOB), véritable synthèse des états des lieux réalisés, fera apparaître les préconisations de gestion et les contrats à établir et sera le reflet d’une écriture commune à tous les acteurs.

Le site « Chaîne de l’Etoile – Massif du Garlaban » a pour opérateur l’Office National des Forêts, désigné par la préfecture des Bouches-du-Rhône, en charge de la réalisation du DOCOB.

Pour le processus de concertation relatif à ce site « Natura 2000 », l’Office National des Forêts a choisi de s’appuyer sur l’association ASSENEMCE (Association pour la Sauvegarde des Sites et de l’Environnement du Nord-Est de Marseille et Chaîne de l’Etoile), reconnue pour son expertise tant scientifique que patrimoniale.

La gestion d’un espace naturel, que ce soit dans la mise en oeuvre des opérations de gestion comme dans l’évaluation de leurs effets, ne peut s’inscrire que dans la durée. Cette gestion nécessite donc d’engager des actions de relevé et d’évaluation des bouleversements que fait subir la pression de l’homme sur le milieu.

C’est dans la continuité des premiers inventaires réalisés en amont du DOCOB et des études réalisées depuis un an et demi, que l’association Colinéo-ASSENEMCE, en partenariat avec l’Institut Méditerranéen d’Ecologie et de Paléoécologie (IMEP), propose de poursuivre son programme et de mettre en oeuvre :

  • d’une part, l’identification des activités humaines susceptibles de porter atteinte aux écosystèmes de la zone d’étude, l’estimation de leur intensité .

  • d’autre part, la réalisation d’un diagnostic écologique, en croisant les données en possession des différents acteurs et celles de terrain ;

  • et enfin, le bilan des effets de l’homme sur le milieu et l’établissement d’un état spatialisé de la vulnérabilité écologique, notamment par la constitution d’une carte illustrant la vulnérabilité écologique de la Chaîne de l’Etoile et du Massif du Garlaban.

Cette étude, initiée par l’IMEP, fait partie d’un projet plus global qui a pour but d’élaborer un outil régional d’évaluation de la vulnérabilité écologique des massifs méditerranéens littoraux.

L’opération confiée à l’association Colinéo-ASSENEMCE a démarré en 2007 et est prévue sur trois ans. Le budget prévisionnel, exposé en 2007, couvrait une période de huit mois, d’octobre 2007 à mai 2008, pour un montant total est 21 100 Euros TTC, dont la Ville a pris en charge 10 000 Euros. Pour les deux années d’études complémentaires (2008-2009 et 2009-2010), il est présenté par l’association un budget global de 89 527 Euros, pour lequel elle sollicite les différents partenaires institutionnels et collectivités territoriales concernés. La ville de Marseille est sollicitée à hauteur de 12 000 Euros pour chacune des deux années.

Il est donc proposé d'accorder à l’association Colinéo-ASSENEMCE une aide au fonctionnement d’un montant annuel de 12 000 Euros pour les deux années à venir, afin de lui permettre de terminer son étude sur la vulnérabilité écologique du site « Chaîne de l’Etoile – Massif du Garlaban».

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée à l’association Colinéo-ASSENEMCE une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 000 Euros par an pour « l’étude sur la vulnérabilité écologique de la Chaîne de l’étoile – Massif du Garlaban » pour l’année 2008 et l’année 2009.

ARTICLE 2 La dépense correspondante, d’un montant total de 24 000 Euros, sera imputée sur les crédits de fonctionnement 2008, et de 2009 nature 6574, fonction 830, gérés par la Direction de la Qualité de Vie Partagée. Le paiement de la subvention se fera conformément à ce qui est stipulé dans la convention ci-annexée.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’association Colinéo-ASSENEMCE, fixant les modalités d’attribution de la subvention et d’exécution de l’opération décrites dans le présent rapport.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE ET AU PLAN CLIMAT TERRITORIAL

Signé : Bernard SUSINI

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE AUX PARCS ET JARDINS, AUX ESPACES NATURELS, A LA PIETONNISATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN