D0D5V-08/0872/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

08/0872/SOSP

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – SERVICE PREVENTION DE

LA DELINQUANCE – Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de la 2ème série d'actions 2008.

08-17059-DGPP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à la Sécurité et Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Conformément à la loi du 5 mars 2007 relative aux dispositifs de prévention de la Délinquance et au décret du 23 juillet 2007 portant modification de l’article L.2211 du code des collectivités territoriales, le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police a décidé, lors du dernier Conseil Municipal, la mise en place d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Auparavant et dès juin 2003, la Ville s’était déjà dotée d’une telle instance qui a permis de définir les grands axes génériques qui concernent le champ de la Prévention de la Délinquance.

Dans le cadre de ces thématiques des actions spécifiques sont financées en partenariat entre la Ville, l’Etat et les autres collectivités territoriales. Elles constituent la nature même du dispositif de Prévention de la Délinquance.

Leur efficacité est reconnue dans la mesure oí¹ elles répondent à des besoins spécifiques repérés en concertation avec les partenaires que ce soit sur les territoires ou de façon transversale.

Le présent rapport soumet donc au Conseil Municipal la deuxième répartition des subventions représentant le soutien que la Ville souhaite apporter aux structures associatives qui développent ces actions.

Dans ce cadre les actions suivantes sont proposées :

  • L’ACCES AU DROIT ET L’AIDE AUX VICTIMES

    Cette thématique est l’une des plus importantes du champ de Prévention de la Délinquance. Des actions « phares » ont déjà fait l’objet d’un financement lors de la première répartition.

    L’action proposée en deuxième répartition concerne l’Accès au Droit des Détenus, elle peut être croisée avec la thématique Prévention de la Récidive.

    • Conseil Départemental de l’Accès au Droit :

      Point Accès au Droit des Baumettes : conformément aux lois Perben un Point d’Accès au Droit est en activité au Centre Pénitentiaire de Marseille. Le Point d’accès au Droit intervient essentiellement pour un public âgé de 25 à 55 ans majoritairement masculin et l’objectif est d’atteindre un public plus large notamment féminin.

      Le financement qui est proposé est de 1 000 Euros.

  • LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE DES MINEURS ET DES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE

    Les actions financées dans cette deuxième répartition représentent des dispositifs mis en place par le Service Prévention afin d’éviter l’errance de certains mineurs ou d’intervenir sur des jeunes en rupture qui posent de graves problèmes au sein de différents établissements scolaires.

    Dans le Centre Ville :

    • IMAJE : Prise en charge de collégiens en souffrance psychique dans le cadre d’une cellule partenariale d’accompagnement spécifique. Cette action intervient dans le cadre d’un projet partenarial sur trois collèges du centre ville : Anatole France, Vieux Port, et Izzo.

      Le financement qui est proposé est de 2 000 Euros.

    • Contact Club : Mise en place d’une cellule de veille auprès de jeunes en difficulté du centre-ville. Elle a pour but de prendre en compte les jeunes dans la totalité de leurs problématiques mais également de mener un travail étroit avec les établissements scolaires des 1er et 2ème arrondissements afin de prévenir l’absentéisme et les violences.

      Le financement qui est proposé est de 16 500 Euros.

    • ADELIES : Action 4-13 ans Animation de Rue. L’association mène depuis de longues années un travail d’animation auprès des enfants en errance dans le centre-ville. Ce travail permet un suivi et un accompagnement des enfants et des parents dans l’intégration du système éducatif. Cette action se déroule sur les places de la Plaine, Cours Julien et dans le quartier Noailles.

      Le financement qui est proposé est de 10 000 Euros.

    • ADELIES : Dispositif : Classe Passerelle. Accueil d’Urgence et Evaluation Rapide. Ce dispositif qui a été initié dans les groupes de travail du CLSPD concerne 50 jeunes de 11 à 16 ans en voie de marginalisation. L’intervention s’effectue sur saisine de l’Inspection Académique, des Magistrats ou de la PJJ. Ce dispositif est composé d’éducateur PJJ, d’enseignants etc…

      Le financement qui est proposé est de 5 000 Euros. Dans les autres secteurs :

      • 9/10ème arrondissements

    • Sporting Club Omnisports et Culturel de la Cayolle : Dans le cadre de ses missions le SCOC de la Cayolle mène une action dont l’objectif est la prise en charge des jeunes du quartier en rupture. En lien avec les partenaires de terrain, un travail de prévention est effectué sur le rôle des parents et l’intégration des jeunes dans une démarche d’insertion.

      Le financement qui est proposé est de 5 000 Euros.

      • 15/16ème arrondissements

    • CCO Centre Social La Savine : Accueil de jeunes en rupture, du collège Vallon des Pins. Action financée régulièrement. L’objectif est de maintenir un lien éducatif pendant la période d’exclusion.

      Le financement qui est proposé est de 5 000 Euros.

    • Fédération des AIL (Centre Social la Solidarité) : Accueil pour les élèves exclus temporairement du collège Vallon des Pins.

      Le financement qui est proposé est de 5 000 Euros.

  • PREVENTION DE LA RECIDIVE

    En lien avec les services pénitenciers et les magistrats de l’application des peine la Ville de Marseille intervient sur l’insertion des personnes sous main de justice soit dans le cadre des aménagements de peine, soit en accompagnement à la sortie.

    Association IGUAL : Cette association intervient en faveur de l’insertion et de la formation sociale et professionnelle de public en difficulté dans le cadre de chantier d’insertion sur la valorisation du patrimoine naturel et du bâti. Dans ce cadre une embauche et un suivi spécifique de 12 salariés sous écrous (aménagement de peine) sont prévus.

    Le financement qui est proposé est de 15 000 Euros.

    • Centre Social Frais Vallon : Identification d’un groupe de jeunes commettant des actes de petite délinquance ou en danger de les commettre. Lien avec les collèges, l’ADDAP, les structures sociales du quartier. Travail sur la mise en place d’ateliers spécifiques sur les conduites à risque, en direction de jeunes ayant fait l’objet de procédures judiciaires. Organisation de rencontres avec l’UPU, l’ADEJ, le Théâtre Off, l’association socioculturelle des Baumettes (BIJ) et une association de cascadeurs.

      Le financement qui est proposé est de 5 000 Euros.

    • Centre Social Saint Gabriel Bon Secours : Présence dans les quartiers afin de tisser du lien avec les jeunes et les familles dans le cadre d’une identification positive. Mise en place d’intervention de jeunes relais venant d’autres quartiers et intervention des jeunes de Saint Gabriel sur d’autres quartiers. Favoriser la réussite des jeunes par un suivi permanent permettant au poste B d’intervenir dans les extrêmes auprès des jeunes déstructurés. Lien avec l’association socio sportive et culturelle des Baumettes (Point Info Jeunesse).

      Le financement qui est proposé est de 5 000 Euros.

    • Centre Social AGORA : Action partenariale réalisée par le poste B, les éducateurs ADDAP, animateurs emploi, permanence dans la tour A de Picon (4 demi-journées d’accueil général, permanence du poste B, permanence de l’ADDAP jusqu’à 19h30, permanence de l’animateur emploi). Travail de groupe sur l’orientation vers des formations qualifiantes ou diplômantes (chantiers jeunes, animations de proximité). L’ensemble de ces actions cible un public hors de tout circuit de sociabilisation.

      Le financement qui est proposé est de 4 500 Euros.

  • PREVENTION ET SECURITE ROUTIERE

  • Assajir : Projet expérimental National de Prévention sur les risques routiers liés à la consommation d’alcool dans les lieux festifs nocturnes. Action validée dans le cadre du Plan Départemental des Actions de Sécurité Routière. La participation demandée à la Ville est de 5 000 Euros et partagée entre deux services : la Direction Santé Environnement et le Service Prévention de la Délinquance.

    Le financement qui est proposé est de 2 500 Euros.

  • Les Petits Débrouillards : Mise en place d’animations de sécurité routière auprès d’enfants âgés de 8 à 10 ans et de leur famille. Favoriser une approche scientifique et ludique de la sécurité routière, utiliser et transmettre la démarche expérimentale par un travail en groupe autour d’un projet commun.

Le financement qui est proposé est de 1 500 Euros.

Ces subventions son attribuées de façon conditionnelle sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis, et après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1

Sont attribuées les subventions suivantes :

CDAD (Point Accès au Droit des Baumettes)

Montants en Euros

1 000

Association IMAJE

2 000

Association Contact Club

16 500

Association ADELIES (Action 4/13ans)

10 000

Association ADELIES (Classe Passerelle)

5 000

Association SCOC La Cayolle

5 000

CCO Centre Social La Savine

5 000

Fédération AIL Centre Social La Solidarité

5 000

Association IGUAL

15 000

Centre Social Frais Vallon

5 000

Centre Social Saint Gabriel Bon Secours

5 000

Centre Social AGORA

4 500

Association ASSAJIR

2 500

Association Les Petits Débrouillards

1 500

Le montant total des subventions de 83 000 Euros sera imputé sur les crédits gérés par le Service Prévention de la Délinquance sur le budget primitif 2008 – fonction 025

– nature 6574.

ARTICLE 2 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2008.

Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : Caroline POZMENTIER-SPORTICH

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN