D0D5R-08/0945/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

08/0945/FEAM

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Modernisation et passage au gaz de la chaufferie – 33, boulevard de la Corderie – 7ème arrondissement – Approbation de l'avant-projet sommaire et de l'affectation de l'autorisation de programme

08-17055-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le bâtiment situé 33, boulevard de la Corderie dans le 7ème arrondissement est un immeuble qui accueille différentes entités :

  • au RDC : local du service nettoiement de la CUM

  • aux R+1 et R+2 : la Maison Pour Tous de la Corderie

  • aux R+3 et R+4 : gymnase et salles de boxe

  • aux R+5 et R+6 : école de la Corderie.

L’actuelle chaufferie au fioul datant de 1960 est localisée au sous-sol du bâtiment. Elle est souvent inondée et de plus n’est pas aux normes.

Dans le but d’effectuer d’importantes économies d’énergie et de dissocier les comptages des différentes entités situées dans ce bâtiment, nous proposons de créer une nouvelle chaufferie au gaz en toiture du bâtiment.

Cette opération doit être complétée par la réfection complète des réseaux de

distribution.

La réalisation de cette opération nécessite l’approbation de l’affectation d’autorisation de programme Social Solidarité Année 2008 estimée à 239 000 Euros.

08/0945/FEAM

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux pour la modernisation et le passage au gaz de la chaufferie 33, boulevard de la Corderie, 7ème arrondissement conformément à l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation d’autorisation de programme Social Solidarité Année 2008 estimée à 239 000 Euros.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les années de réalisation chapitre 23 nature 2313 fonction 020. Elle sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN