D0D5Q-08/0864/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

08/0864/SOSP

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Vélodrome des

Olives – 13013 Marseille – Réfection de la piste et des ses abords – Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme Sports 2005 pour le paiement des révisions de prix.

08-17054-SPORTS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, aux Equipements Sportifs et au Développement du Sport pour Tous, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°05/1367/CESS du 12 décembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé la réfection de la piste du vélodrome des Olives et de ses abords et l’autorisation de programme correspondante, d’un montant de 260 000 Euros.

Cette affectation d’autorisation de programme est actuellement insuffisante pour payer la révision de prix du marché 07/1149/99 passé pour l’exécution des prestations, s’élevant à 3 000 Euros.

Le présent rapport a donc pour objet de proposer au Conseil Municipal d’approuver une augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme Sports Année 2005 à hauteur de 3 000 Euros, portant son montant à 263 000 Euros, pour le paiement de la révision de prix nécessaire à l’établissement du décompte général définitif qui permettra de solder cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°05/1367/CESS DU 12 DECEMBRE 2005 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’affectation d’autorisation de programme Sports Année 2005 relative à la réfection de la piste et des abords du vélodrome des Olives, de 3 000 Euros, portant son montant à 263 000 Euros.

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ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur le chapitre 23 nature 2312 des budgets 2009 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT, AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT POUR TOUS

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN