D0D5L-08/0974/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

08/0974/SOSP

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Complexe

Sportif La Busserine – Bd Jourdan – 14ème arrondissement – Travaux de sécurisation et aménagement des halles sportives – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme Sports Année 2008 pour la réalisation des travaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux.

08-17049-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, aux Equipements Sportifs et au Développement du Sport pour Tous, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La réhabilitation du complexe sportif de la Busserine, situé boulevard Jourdan – 13014 Marseille, doit permettre de répondre à une attente forte des associations sportives et des habitants de ce quartier qui souhaitent d’une part, disposer d’un équipement sportif modernisé permettant le développement des activités sportives dans un quartier en difficulté et d’autre part, trouver une réponse aux problèmes récurrents de vandalisme, de dégradations et de vol de matériel.

C’est pourquoi il est proposé d’entreprendre sur ce site les travaux et aménagements

suivants :

ï‚Ÿï‚žsécurisation du gymnase et des salles sportives en remplaçant les bardages métalliques existants par des bardages double peau en panneaux sandwiches renforcés,

ï‚Ÿï‚žaménagements intérieurs du gymnase, des salles sportives et des vestiaires : travaux de VRD, maçonnerie, réfection de l’éclairage intérieur des salles, remplacement des menuiseries extérieures, remplacement des dispositifs de désenfumage et réfection de la peinture.

Le Conseil Régional PACA a accordé une subvention de 156 355 Euros HT pour la réalisation de ce projet.

Ces travaux feront l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une affectation de l’autorisation de programme Sports Année 2008 à hauteur de 400 000 Euros, ainsi que le lancement d’un appel d’offres ouvert et l’utilisation des marchés à bons de commande pour la réalisation de ces travaux.

08/0974/SOSP

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation des travaux de modernisation du complexe sportif La Busserine dans le 14ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Sports Année 2008 à hauteur de 400 000 Euros pour la réalisation des travaux relatifs à cette opération.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour le programme de travaux.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur le chapitre 23 nature 2313 des budgets 2009 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT, AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT POUR TOUS

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN