D0D5K-08/0816/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

08/0816/SOSP

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Octroi d'une subvention à l'Association "l'Oeuvre Hosptalière Saint-Jean-de-Dieu".

08-17048-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Lutte contre l'Exclusion, à l'Intégration, à l'Unité d'Hébergement d'Urgence et au Samu Social, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’accueil de nuit Oeuvre Hospitalière Saint Jean de Dieu est un centre d’hébergement d’urgence qui offre, dans le centre de Marseille, une capacité d’accueil de 232 lits d’urgence.

C’est un lieu d’hébergement indispensable pour la population démunie car il est, à ce jour, le seul établissement de cette importance du centre-ville à pouvoir recevoir dans les meilleures conditions possibles compte tenu de ses moyens, tous ceux qui se présentent devant sa porte.

La convention conclue par la Ville de Marseille avec cette association en 2006 étant parvenue à son terme le 31 décembre 2008, il est proposé de renouveler ce soutien pour les années 2009, 2010, 2011 dans le cadre d’une nouvelle convention.

Le montant annuel de la subvention consentie à cette association sera d’un montant de 116 714,30 Euros.

Il convient donc à présent d’autoriser la signature de la convention et d’autoriser le versement du premier acompte d’un montant de 29 178,57 Euros selon les modalités prévues par la convention susmentionnée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

08/0816/SOSP

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée, conclue avec l’association Oeuvre Hospitalière Saint Jean de Dieu. Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

ARTICLE 2 Est autorisé le versement d’un premier acompte de 29 178,57 Euros (vingt neuf mille cent soixante dix huit Euros cinquante sept centimes) en déduction du montant alloué à l’année soit 116 714,30 Euros (cent seize mille sept cent quatorze Euros trente centimes) . Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2009 de la Ville de Marseille, nature 6574, fonction 523, service 449.

ARTICLE 3 La liquidation de cette subvention devra intervenir dans le délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, la décision d’attribution sera caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION, À L'INTÉGRATION, À L'UNITÉ D'HÉBERGEMENT D'URGENCE ET AU SAMU SOCIAL

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN