D0D5J-08/0938/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

08/0938/CURI

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE

LA PROTECTION – Actions de réhabilitation et d'animation culturelle du site "Hôpital Caroline", Iles du Frioul – Convention tri-annuelle du chantier d'insertion – Approbation de la subvention 2008/2009.

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée à la Candidature de Marseille comme Capitale Européenne de la Culture 2013, au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, de Madame l'adjointe déléguée au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, de Monsieur l’adjoint délégué à l’Action Culturelle, aux Musées, aux Bibliothèques et au Muséum et de Monsieur l’Adjoint délégué au Patrimoine Communal et aux Monuments Historiques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°07/0935/EHCV du 1er octobre 2007, la Ville de Marseille, propriétaire sur l'archipel du Frioul de l’ancien "Hôpital Caroline" a approuvé les termes du conventionnement et du financement d’un partenariat, pour une période de trois ans, avec l’association ACTA VISTA aux fins de développer un chantier d’insertion axé sur la réhabilitation de cet ensemble architectural néo-classique inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. La Ville y a vu l’opportunité d’une réhabilitation soignée de ce lieu prestigieux en maintenant le principe d’y faire travailler des salariés en insertion.

La convention tri-annuelle n°07/1244 conclue le 1er novembre 2007, prévoit chaque année l’approbation du budget de subventions à allouer, objet principal du présent rapport, en considérant le programme réalisé et celui prévu pour la période suivante, en l’occurrence de novembre 2008 à octobre 2009.

Pendant la première période, de novembre 2007 à octobre 2008, les travaux ont été orientés vers la mise en sécurité des dix bâtiments principaux et le confortement des ouvrages présentant des risques d’effondrement. Le bâti subit en effet une forte détérioration générale en raison du milieu marin environnant. Le site est maintenant correctement « sécurisé » et la visite de quelques groupes, ainsi que le 23ème festival MIMI et un chantier jeunesse, ont déjà pu se dérouler sans risques.

Les travaux de cette première période ont nécessité en moyenne huit personnes en insertion, encadrées par un compagnon du Tour de France tailleur de pierre, sous maîtrise d’oeuvre de la

Ville de Marseille et en coordination avec la Direction Générale des Affaires Culturelles. Ils ont donné toute satisfaction.

Pour la période à venir, de novembre 2008 à octobre 2009, il est prévu principalement de mener les travaux de restauration du bâtiment Chevalier Roze en fixant comme objectif la reconstruction de l’enveloppe du bâtiment, la pose des planchers, des menuiseries et des charpentes. Il est prévu aussi de refaire dans la totalité les toitures des deux bâtiments principaux, actuellement sécurisées par des filets montrant des signes de faiblesses.

Ce programme de travaux s’inscrit dans celui plus général de la restauration complète de l’Hôpital Caroline, envisagé dans un délai compatible avec les objectifs affichés par le dossier de candidature de Marseille Provence 2013. Le site a en effet été associé à cet enjeu sur la base d’un projet de création et d’animation d’un Centre Culturel de Rencontres approuvé par délibération n°06/0434/EHCV du 15 mai 2006.

Ces nouveaux objectifs de délais requièrent le doublement des équipes d’insertion travaillant sur le gros oeuvre de l’Hôpital Caroline et par là même le doublement des subventions annuelles prévues dans la convention liant ACTA VISTA à la Ville.

Le financement correspondant à ce programme 2008/2009 se décompose en :

  • un budget annuel de fonctionnement de 912 925 Euros sur lequel la Ville est sollicitée, toutes subventions confondues, à hauteur de 215 000 Euros, soit environ 23,6% du budget total de fonctionnement ;

  • un budget annuel d'investissement de 125 000 Euros, lié principalement à l'achat des matériaux nécessaires aux travaux de réhabilitation, sur lequel la Ville est sollicité à hauteur de 100 000 Euros, soit environ 80% du budget total d'investissement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°01/0047/EHCV DU 19 JANVIER 2001 VU LA DELIBERATION N°04/1112/EHCV DU 15 NOVEMBRE 2004 VU LA DÉLIBÉRATION N°06/0434/EHCV DU 15 MAI 2006

VU LA DELIBÉRATION N°07/0935/EHCV DU 1ER OCTOBRE 2007

VU LA CONVENTION N°07/1244, DU 1ER NOVEMBRE 2007 ENTRE LA VILLE DE MARSEILLE ET L’ASSOCIATION ACTA VISTA

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme

« Culture Année 2007 » à hauteur de 100 000 Euros pour la réalisation de l’opération

« Centre Culturel de Rencontres : Hôpital Caroline – Subvention à ACTA VISTA». Le coût de l’opération passe de 150 000 Euros à 250 000 Euros.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, de la convention n°07/1244.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 3 Est attribuée à l’association ACTA VISTA, une subvention de fonctionnement de 215 000 Euros et une subvention d'équipement de 100 000 Euros pour la période 2008/2009.

ARTICLE 4 La subvention d'équipement, d'un montant total de 100 000 Euros, sera imputée sur les crédits d'investissement 2009, de la Direction de la Qualité de Vie Partagée, nature 2042, fonction 830.

La subvention de fonctionnement, d'un montant total de 215 000 Euros, sera imputée sur les crédits de fonctionnement 2008, de la Direction de la Qualité de Vie Partagée, nature 6574, fonction 830 pour 200 000 Euros, et sur les crédits de la Direction Générale de la Prévention et de la Protection, nature 6574 – fonction 025 pour 15 000 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA CANDIDATURE DE MARSEILLE COMME CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE 2013, AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE AU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE, A LA POLICE MUNICIPALE ET A LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : Caroline POZMENTIER

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A L’ACTION CULTURELLE, AUX MUSEES, AUX BIBLIOTHEQUES ET AU MUSEUM

Signé : Daniel HERMANN

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES

Signé : André MALRAIT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN