D0D5A-08/1099/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1099/DEVD

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Plan de Gestion de la

Rade de Marseille – Opération "RECIFS PRADO" – Suivi et valorisation des récifs artificiels de la rade sud de Marseille – Approbation du programme – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme globale – Lancement des procédures d'appel d'offres pour la passation de marchés.

08-17038-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué à la Mer, au Nautisme, aux Plages et au Parc National des Calanques et de Monsieur l'Adjoint délégué au Développement Urbain Durable et au Plan Climat Territorial, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’intérêt des « récifs artificiels », en tant qu’outils de protection et de mise en valeur du littoral a largement été démontré dans de nombreuses régions du globe. La Ville de Marseille a reconnu, par délibération n°99/0555/EHCV en date du 25 juin 1999, le double intérêt, écologique et économique, que pourrait représenter à Marseille un tel aménagement, et s’est engagée à mettre en oeuvre un grand programme d’immersion de structures artificielles, destinées à augmenter fortement la productivité et la biodiversité des vastes fonds plats et sablonneux de la baie du Prado.

Ce projet pilote au niveau national (plus de 30 000 m3 de récifs immergés pour un total de 6 millions d’Euros), concerne une zone d’environ 200 hectares située entre le Frioul et les plages du Prado, par 25 à 30 mètres de fond. Démarrée en novembre 2007, l’immersion des 402 récifs s’est terminée en juillet dernier. Les premières plongées ont permis de constater un recouvrement important des structures et, déjà, l’installation des premiers maillons de la chaîne alimentaire. De nombreuses espèces y ont rapidement trouvé refuge, notamment de poissons, ou s’y sont reproduites, comme l’attestent les pontes de calmars observées. Contribuant à la création de « biomasse » et à la fixation de gaz carbonique, ce projet rejoint totalement les objectifs du Plan Climat Territorial.

Réalisé en étroite concertation avec tous les acteurs concernés, ce projet emblématique du Plan de Gestion de la Rade de Marseille a permis de nouer avec l’ensemble des administrations et usagers de la mer, notamment les pêcheurs professionnels, des relations de confiance et de coopération, qui se sont traduites concrètement par un financement extérieur équilibré (Union Européenne, Agence de l’Eau et Conseil Régional) s’élevant à 80% de l’investissement total.

L’opération RECIFS PRADO est un succès à deux titres :

  • par la création d’une dynamique et d’une excellente coopération entre les acteurs de la mer, qui a permis d’initier d’autres projets, tel le Plan de Gestion de la Rade de Marseille ;

  • par la colonisation très rapide des structures immergées (d’après les dernières plongées effectuées sur le site), qui laisse présager des retombées écologiques et socio-économiques à la hauteur des attentes et de l’investissement réalisé.

    Cela permet d’envisager une seconde étape avec l’aménagement d’un autre site d’ampleur équivalente, complétée d’une plus petite zone de production, à plus faible profondeur, sur laquelle des usages récréatifs et de sensibilisation seraient favorisés.

    La poursuite d’une telle opération nécessite bien sûr d’évaluer les effets des aménagements déjà réalisés, par un suivi scientifique, technique et socio-économique.

    Une partie des suivis est obligatoire, car liée aux autorisations au titre de la loi sur l’eau et de concession du Domaine Public Maritime délivrées par l’Etat :

  • suivi halieutique par des pêches expérimentales,

  • suivi halieutique par comptage de poissons,

  • suivi de la colonisation des récifs en plongée,

  • suivi de l’intégrité des modules en plongée,

  • suivi de l’évolution sédimentaire autour des récifs,

  • suivi et cartographie de l’herbier à Posidonies,

  • enquêtes périodiques auprès des usagers.

    Une autre partie est à caractère plus expérimental, permettant de mieux comprendre le fonctionnement et l’influence des récifs dans le contexte local :

  • influence de l’architecture des modules sur les peuplements de poissons,

  • origine et devenir de la matière organique assimilée au niveau des organismes colonisant les récifs,

  • origine et identité génétique de la petit faune mobile sédentaire,

  • biodiversité planctonique au niveau des récifs artificiels.

    Ce volet vise, d’une part, à répondre aux souhaits des co-financeurs du projet, en particulier l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse (qui a déjà contribué à hauteur de 30% à l’opération) et, d’autre part, à préparer la phase suivante en ciblant encore mieux le projet en fonction des espèces sensibles pour la pêche, toujours dans un objectif de production et de repeuplement des fonds marins du littoral marseillais.

    Sur cette base, il est proposé de développer, sur une première phase de 5 ans, un programme de suivi composé :

  • d’un programme de recherches initié par le Centre d’Océanologie de Marseille

    (COM) ;

  • d’un marché pour des suivis scientifiques et techniques obligatoires ;

  • d’une veille biologique tout au long de l’année proposée par la Commission biologie et environnement subaquatiques du Comité Départemental 13 de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins ;

  • d’un suivi socio-économique afin d’évaluer l’impact de l’immersion de récifs artificiels sur les activités de loisirs et professionnelles (en particulier, la pêche), par le Groupement de Recherche en Economie Quantitative d'Aix-Marseille (GREQAM).

    Comme les récifs artificiels ont été conçus pour présenter un maximum de diversité de tailles et de nombre de cavités, la majorité des espèces du littoral marseillais devrait y trouver les conditions propices à leur installation. Aussi, pendant les premières années, il a été décidé de laisser les récifs se coloniser naturellement, les espèces s’installer toutes seules, sans aucune intervention humaine.

    Néanmoins, au cours du programme recherches scientifiques du COM, de nouvelles interrogations sur le fonctionnement de ces récifs pourraient apparaître, les protocoles de recherches en cours réévalués, occasionnant probablement d’ici trois ans un nouvel appel à projet.

    Outre son aspect obligatoire en termes d’évaluation des effets bénéfiques, ce programme de recherche permettra d’améliorer encore l’efficacité de ce type d’équipement aux conditions rencontrées en Méditerranée.

    Le caractère particulièrement attractif des images déjà obtenues, et la dimension pédagogique incontestable de ces récifs, incitent également à les utiliser comme support pour une communication et une sensibilisation du grand public et des scolaires aux questions d’environnement marin et de développement durable. C’est le second volet du programme ici proposé, avec, par exemple, la mise en place de caméras sous-marines, l’organisation de conférences en duplex sous-marin, la création d’une exposition, le parrainage entre des classes et des villages de récifs, un concours de maquettes de récifs, etc..

    L’expérience marseillaise dans ce domaine pourrait aussi être valorisée au niveau du bassin méditerranéen, comme le prouvent les dernières demandes d’information et d’invitation à participer à des séminaires nationaux et internationaux sur le sujet.

    En ce qui concerne le programme de suivi et de valorisation proposé ici, certaines actions relèvent du budget de fonctionnement. D’autres actions dépendent plutôt de celui d’investissement, comme l’achat de matériel de recherche scientifique et de bouées de signalisation de la zone de récifs ou l’équipement de certains récifs avec des caméras sous-marines. Il est nécessaire d’inclure ces actions d’investissement dans une programmation pluriannuelle, en adoptant la procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiements (APCP), conformément à la loi du 6 février 1992.

    La présente délibération a donc pour objet :

  • d’approuver les grandes lignes du programme de suivi et de valorisation des récifs artificiels de la rade sud de Marseille décrit ci-dessus, l’octroi de subventions faisant l’objet de délibérations spécifiques ;

  • d’approuver la réalisation des actions relevant du budget d’investissement ;

  • d’augmenter l’Autorisation de Programme de 400 000 Euros de l’opération

    « RECIFS PRADO » pour la réalisation des actions d’investissement de ce programme pluriannuel de suivis et de valorisation, éventuellement complétée par la suite d’une seconde augmentation lors d’un nouvel appel à projet scientifique ;

  • d’autoriser le lancement des appels d’offres nécessaires à la réalisation d’une partie des suivis scientifiques et techniques obligatoires des récifs, de l’achat des caméras sous-marines et du balisage de la zone, de maquettes de la zone et des récifs et de diverses actions de communication et de sensibilisation.

Pour le financement de cette opération, le concours financier de l’Union Européenne, de la Région Provence-Alpes-Côte-D’Azur, de la DIREN PACA, du Conseil Général des Bouches du Rhône et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse sera sollicité à hauteur de 80%. Cette augmentation représentera pour la Ville au final seulement 6,6% de ce qu’elle a investi pour immerger les récifs.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N° 99/0555/EHCV DU 25 JUIN 1999

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS,

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation d’un programme de suivis (scientifique, technique et socio-économique) et de valorisation (communication et sensibilisation à l’environnement) des récifs artificiels de la rade sud de Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée la réalisation d’une opération d’investissement estimée à 400 000 Euros sur 5 ans (2009-2013).

ARTICLE 3 Est approuvée l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme – Environnement année 2000 – à hauteur de 400 000 Euros relative à l’opération

« RECIFS PRADO ».

Le coût de l’opération passe de 6 070 920 Euros à 6 470 920 Euros.

ARTICLE 4 Est autorisé le lancement des procédures d’appel d’offres, conformément aux dispositions des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de marchés nécessaires à la réalisation de certains suivis scientifiques et techniques obligatoires, d’équipement en caméras sous-marines, de balisage de la zone, d’achat de maquettes du site et des récifs et de réalisation de diverses actions de communication et de sensibilisation.

L’octroi des subventions d’investissement aux partenaires feront l’objet de délibérations ultérieures.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence et, si les appels d’offres se révélaient infructueux, à signer soit les marchés négociés soit les nouveaux marchés qui seraient nécessaires.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à solliciter toutes subventions notamment auprès de l’Union Européenne, de la DIREN PACA, du Conseil Général des Bouches du Rhône de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse et du Conseil Régional PACA, et à signer tout document afférent à leur obtention.

L’évaluation des financements attendus s’élève à 80% du total, la charge pour la commune étant limitée à un autofinancement de 20%.

ARTICLE 7 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées au Budget d’investissement 2009 et suivants – chapitre 2 – nature 2031 – fonction 833 de la Ville de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA MER, AU NAUTISME, AUX PLAGES ET AU PARC NATIONAL DES CALANQUES

Signé : Didier REAULT

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AU DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE ET AU PLAN CLIMAT TERRITORIAL

SIGNE : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN