D0D4X-08/1119/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DES

ESPACES PUBLICS-VILLE ET LITTORAL – Création de l'opération "Programme de restauration et d'entretien du Jarret" – Approbation de l'affectation d'une autorisation de programme.

08-17025-DAEP-VL

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Qualité de la Ville, à l’Espace Public, à la Propreté, au Pluvial, aux Emplacements et à la Gestion Urbaine, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Jarret est l'un des principaux cours d'eau présent sur le territoire de la commune de Marseille. Il s'étend sur un linéaire d'environ 23 km depuis Allauch jusqu'à sa confluence avec l'Huveaune à la Pugette. Il draine un bassin versant de 102 km².

Le tronçon amont n'a pas encore fait l'objet de travaux d'aménagement concertés, principalement en raison du grand nombre de propriétaires. Les riverains connaissent dans ce secteur des problèmes récurrents d'inondation, aggravés par la formation d'embâcles causés par le mauvais état et l'érosion des berges. Le charriage des embâcles et le transport des matériaux d'érosion se répercutent sur les sections cuvelées de l'aval en augmentant les besoins d'entretien et les risques d'inondation en cas de crue.

Par délibération n°07/1247/EHCV du 10 décembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé, dans le cadre du programme de restauration et d'entretien du Jarret, la déclaration d'intérêt général, la demande d'autorisation au titre du Code de l'Environnement et les propositions de conventions relatives à l’établissement des servitudes de passage sur les propriétés privées riveraines du Jarret.

Pour mener à bien ce programme, dans le cadre de la convention de gestion du service des eaux pluviales confiée par la Ville de Marseille à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création de l’opération intitulée « Programme de restauration et d'entretien du Jarret » et d’y affecter une autorisation de programme d’ un montant de 2 100 000 Euros.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CONVENTION N°04/1023 RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE DES EAUX PLUVIALES CONFIEE PAR LA VILLE DE MARSEILLE A LA COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE ET SES AVENANTS.

VU LA DELIBERATION N°07/1247/EHCV DU 10 DECEMBRE 2007 APPROUVANT LA DECLARATION D'INTERET GENERAL ET LA DEMANDE D'AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DU JARRET

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la création d’une opération « Programme de restauration et d'entretien du Jarret ».

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Environnement Année 2008 pour un montant de 2 100 000 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de la Région Provence Alpes-Côte d’Azur, du Département des Bouches-du- Rhône, et à signer tous documents y afférents.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront inscrites dans le budget principal de la Ville de Marseille, année 2008 et suivantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA QUALITÉ DE LA VILLE, À L'ESPACE PUBLIC, À LA PROPRETÉ, AU PLUVIAL, AUX EMPLACEMENTS ET À LA GESTION URBAINE

Signé : Martine VASSAL

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN