D0D4V-08/0830/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

08/0830/SOSP

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Paiement

aux associations ou autres organismes d'acomptes sur subventions de fonctionnement à valoir sur les crédits de l'exercice 2009.

08-17023-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée à la Jeunesse et aux Animations dans les Quartiers, de Monsieur l'Adjoint délégué à la Lutte Contre l'Exclusion, à l'Intégration, à l'Unité d'Hébergement d'Urgence et au Samu Social, de Madame l'Adjointe déléguée à l’Action sociale et au Centre Communal d’Action sociale et de Madame la conseillère déléguée à la concertation avec les CIQ, à la Cité des Associations et à la Cité des Rapatriés soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, des subventions sont inscrites au budget en faveur d’associations ou d’organismes très étroitement liés à la Ville et qui assument à ce titre une véritable mission de service public dont la continuité doit être assurée. Il convient notamment d’éviter toute interruption dans le fonctionnement de ces organismes qui doivent assurer des dépenses courantes dès le début de l’exercice, avant le vote du budget primitif, particulièrement les salaires de leurs agents.

Toutefois, selon le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subventions ne sont ouverts, et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Il est donc indispensable de prévoir, dès maintenant, les crédits nécessaires aux versements d’acomptes sur les subventions de la Ville.

Les montants retenus ne permettent en aucune façon de préjuger des décisions qui interviendront lors de la préparation du Budget Primitif 2009.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le paiement d’acomptes tels que figurant dans l’état ci-annexé.

ARTICLE 2 Les dépenses résultant des dispositions précitées seront imputées sur les crédits du Budget Primitif 2009. Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de cet exercice :

  • Sur la Direction Générale des Affaires Sociales et à la Solidarité Urbaine Code service 240 :

    Nature 67443 – Fonction 524

    ADOMA pour l’aire de Saint-Menet 12 721,75 Euros ADOMA pour l’aire de Mazargues-Eynaud 45 292,00 Euros

    Nature 67443 – Fonction 524

    Maisons pour Tous 1 738 826,40 Euros

    Nature 6574 – Fonction 524

    Fédération des Groupements Corses 9 150,00 Euros Centre Régional Information Jeunesse

    Provence-Alpes (CRIJPA) 8 700,00 Euros

    Centres Sociaux 479 852,00 Euros

    Nature 6574 – Fonction 422

    Contrat Enfance Jeunesse 439 000,00 Euros

  • Sur la Direction de la Jeunesse Code Service 228 : Nature 6574 – Fonction 422

    Objectif Jeunes 269 000,00 Euros

    Temps Récréatifs de Restauration 57 830,50 Euros

  • Sur la Direction de la Solidarité, Lutte Contre l’Exclusion et l’Intégration Code Service 449 :

Nature 6574 – Fonction 523

Å’uvre Hospitalière Saint-Jean de Dieu 29 178,57 Euros

Nature 67443 – Fonction 511

Agence Immobilière à Caractère Social 417 600,00 Euros

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA JEUNESSE ET AUX ANIMATIONS DANS LES QUARTIERS

Signé : Catherine CHANTELOT-SUQUET

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION, A L'INTEGRATION, A L'UNITE D'HEBERGEMENT D'URGENCE ET AU SAMU SOCIAL

Signé : Michel BOURGAT

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE A L'ACTION SOCIALE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Signé : Sylvie CARREGA

MADAME LA CONSEILLERE DELEGUEE A LA CONCERTATION AVEC LES CIQ, A LA CITE DES ASSOCIATIONS et A LA CITE DES RAPATRIES

Signé : Séréna ZOUAGHI

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN