D0D4U-08/0810/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

08/0810/SOSP

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance – Attribution de subventions d'équipement pour la création ou l'extension de places d'accueil de la Petite Enfance aux associations – Approbation des conventions et des avenants correspondants.

08-17022-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Crèches et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’encouragement des initiatives privées complémentaires de l’action municipale en matière d’accueil de la Petite Enfance, la Ville de Marseille apporte une aide aux associations depuis 1983. Cette aide a su s’adapter à l’évolution et à la diversification des structures intervenant dans le cadre de la Petite Enfance.

Le Contrat Enfance Jeunesse, approuvé par délibération n°07/1339/CESS du 10 décembre 2007, reste dans la continuité des précédents Contrats Enfance. Il vise, concernant le volet

« enfance », à promouvoir une politique d’action sociale globale et concertée en faveur de l’accueil des enfants âgés de 0 à 6 ans.

Un premier avenant à ce contrat définit de nouvelles actions. Dans le cadre de ces documents contractuels, de nouveaux projets sont présentés par :

1er – La fondation « Les Orphelins Apprentis d’Auteuil »

Par délibération n°08/273/SOSP du 28 avril 2008, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’attribution de subventions de fonctionnement, n°080592 passée avec la fondation « Les Orphelins Apprentis d’Auteuil », dont le siège est sis, 40 rue Jean de la Fontaine, dans le 16ème arrondissement de Paris, pour l’aide au fonctionnement d’une halte-garderie de 12 places, dénommée « Halte d’à côté », située, 10 rue Antoine Pons à Marseille dans le 4ème arrondissement.

Il a été également adopté par délibération n°07/655/CESS du 25 juin 2007, une convention d’attribution de subvention d’équipement de 150 000 Euros, avec cette même fondation, pour la création d’un équipement multi-accueil collectif de 60 places, située 5 rue Antoine Pons.

Cette nouvelle structure ouvrira ses portes au cours du mois d’octobre 2008. Il convient donc de lui accorder une aide de fonctionnement en approuvant un avenant à la convention n°080592.

Cette subvention sera calculée à partir du barème en vigueur (1,50 Euro par heure de présence des enfants).

2ème – l’association «Plif, Plaf, Plouf »

Cette association, sise 129 avenue de la Rose, dans le 13ème arrondissement, gère un équipement de 24 places, situé à la même adresse et ouvert depuis octobre 2007.

L’association s’est engagée à appliquer le barème de la CNAF des participations familiales et va donc être intégrée dans le dispositif du Contrat Enfance Jeunesse.

Il convient donc de lui accorder une aide de fonctionnement dès la mise en application de ce barème et d’approuver la convention ci-jointe.

Cette subvention sera calculée à partir du barème en vigueur (1,50 Euro par heure de présence des enfants).

3ème – l’association « Poussy Crèche »

a – crèche avec l’entreprise ONET, située 38 boulevard des océans dans le 9ème arrondissement

L’association « Poussy Crèche », Parc Hermès, avenue d’Haí¯fa dans le 8ème arrondissement, va réaliser en partenariat avec l’entreprise ONET, 38 boulevard des océans dans le 9ème arrondissement, une structure multi-accueil de 50 places, située à la même adresse.

Cette crèche d’entreprise aura 30 places réservées à la société ONET et 20 places destinées aux enfants des familles extérieures à celle-ci.

Ce projet a donc été inscrit au Contrat Enfance – Jeunesse pour les 20 places destinées à la population marseillaise.

Il est donc proposé d’accorder à l’association « Poussy Crèche », une aide financière calculée suivant le barème et les principes d’attribution des subventions d’équipement, arrêtés par délibération n°06/1180/CESS du 13 novembre 2006, à savoir 2 500 Euros par place (pas de mise à disposition de locaux), soit 50 000 Euros.

A cette fin, il est donc proposé d’approuver la convention correspondante.

b – crèche située 26 boulevard de Louvain dans le 8ème arrondissement (modification

du projet initial)

L’association « Poussy Crèche » est également porteuse d’un projet de création d’un établissement multi-accueil, dans les locaux de l’institut Victoria Desjardins (sur le site de l’hôpital St Joseph), 26 boulevard de Louvain dans le 8ème arrondissement.

La convention d’attribution de subvention d’équipement n°080365, approuvée par délibération n°07/1292/CESS du 10 décembre 2007, accordait une aide de 125 000 Euros, calculée sur la base d’une capacité d’accueil de 50 places.

Or, cette capacité ayant été portée à 68 places, il convient de modifier par avenant à la convention, le montant de la subvention allouée, à savoir 2 500 Euros par place (pas de mise à disposition de locaux), soit 170 000 Euros.

La totalité des places est ouverte aux familles marseillaises.

Il est également proposé d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’attribution de subventions de fonctionnement n°080024 passée avec l’association « Poussy Crèche », afin d’ajouter aux équipements déjà bénéficiaires, les deux projets évoqués ci-avant.

4ème – l’association « Balou Crèche »

Cette association sise, 53 cours Julien dans le 6ème arrondissement et gestionnaire de deux structures déjà subventionnées par la Ville, va réaliser un équipement multi-accueil de 58 places dans les locaux de l’ancienne école maternelle « Colline », située 63-67 rue Fénélon et Robert Guidicelli, dans le 7ème arrondissement.

Il est proposé d’accorder à l’association « Balou Crèche », une aide financière calculée, suivant le barème défini par la délibération n°06/1180/CESS du 13 novembre 2006, à savoir 1 500 Euros par place (mise à disposition de locaux), soit 87 000 Euros et d’approuver la convention correspondante.

Il est également proposer d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’attribution de subvention de fonctionnement n°080025, passée avec l’association « Balou Crèche », afin d’ajouter aux équipements déjà bénéficiaires, le projet évoqué ci-avant.

5ème – l’association « Centre Social Val Plan Bégudes »

Ce centre social, situé 14 rue Antonin Régnier dans le 13ème arrondissement, est porteur d’un projet de halte garderie de 12 places, dénommée « Coccinelle », destinée à accompagner les jeunes mères en voie de réinsertion professionnelle et qui sera réalisée dans une partie des locaux de l’ancienne école maternelle Rose Bégude, 82 avenue de la Croix Rouge dans le 13ème arrondissement.

Il est donc proposé d’allouer au Centre Social Val Plan Bégudes, une subvention d’équipement calculée suivant le barème défini ci-avant, à savoir 1 500 Euros par place (mise à disposition de locaux), soit 18 000 Euros et d’approuver la convention correspondante.

Il est également proposé d’approuver la convention d’attribution de subvention de fonctionnement, calculée à partir du barème en vigueur (1,50 Euro par heure de présence des enfants).

6ème – l’association «Centre de l’Amitié Jeunes et Loisirs »

Cette association sise, 16 A avenue du Lapin Blanc, dans le 8ème arrondissement, gestionnaire d’un équipement subventionné par la Ville, va réaliser une structure multi-accueil de 40 places au pied de l’immeuble en construction, rue Roger Salengro, dans le 3ème arrondissement.

Il est donc proposé d’accorder à l’association « Centre de l’Amitié Jeunes et Loisirs », une aide financière calculée suivant le barème défini ci-avant, à savoir 2 500 Euros par place (pas de mise à disposition de locaux), soit 100 000 Euros et d’approuver la convention correspondante.

Il est également proposé d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’attribution de subvention de fonctionnement n°080043, passée avec l’association « Centre de l’Amitié Jeunes et Loisirs », afin d’ajouter à l’équipement déjà bénéficiaire, le projet évoqué ci-avant.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au conseil Municipal, de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°06/1180/CESS DU 13 NOVEMBRE 2006 VU LA DELIBERATION N°07/0655/CESS DU 25 JUIN 2007

VU LA DELIBERATION N°07/1149/CESS DU 12 NOVEMBRE 2007 VU LA DELIBERATION N°07/1292/CESS DU 10 DECEMBRE 2007 VU LA DELIBERATION N°08/0273/SOSP DU 28 AVRIL 2008

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés :

  • le versement de subventions de fonctionnement :

    • à la fondation « Les Orphelins, Apprentis d’Auteuil », 40 rue Jean de la Fontaine dans le 16ème arrondissement de Paris, pour la structure multi-accueil collectif de 60 places, située 5 rue Antoine Pons – 13004 Marseille.

    • à l’association « Plif, Plaf, Plouf », 129 avenue de la Rose, 13ème arrondissement, pour l’équipement de 24 places, situé à la même adresse. Cette subvention sera versée dès l’application du barème CNAF des participations familiales, par la structure.

  • le versement de subventions d’équipement et de fonctionnement :

    • à l’association « Poussy Crèche », Parc Hermès, avenue d’Haí¯fa dans le 8ème arrondissement, pour :

    • la création d’une structure multi-accueil collectif de 50 places, 38 boulevard des Océans, 9ème arrondissement, en partenariat avec la société ONET, dont 20 places destinées aux enfants extérieurs à l’entreprise, soit une subvention d’équipement de 50 000 Euros.

  • la création d’un équipement mulit-accueil collectif de 68 places dans les locaux de l’institut Victoria Desjardins (sur le site de l’hôpital St Joseph), 26 boulevard de Louvain dans le 8ème arrondissement, soit une subvention d’équipement de 170 000 Euros.

  • à l’association « Balou Crèche », 53 cours Julien 6ème arrondissement, pour la création d’un équipement multi-accueil collectif de 58 places, dans les locaux de l’ancienne école maternelle « Colline », située 63-67 rue Fénélon et Robert Guidicelli 7ème arrondissement, soit une subvention d’équipement de 87 000 Euros.

  • à l’association « Centre Social Val Plan Bégudes », 14 rue Antonin Régnier 13ème arrondissement, pour la création d’une halte-garderie de 12 places, située dans une partie des locaux de l’ancienne école maternelle Rose Bégude, 82 avenue de la Croix Rouge 13ème arrondissement, soit une subvention d’équipement de 18 000 Euros.

  • à l’association « Centre de l’Amitié Jeunes et Loisirs », 16 A Avenue du Lapin Blanc 8ème arrondissement, pour la création d’un équipement multi-accueil collectif de 40 places, au pied de l’immeuble en construction, rue Roger Salengro, 3ème arrondissement, soit une subvention d’équipement de 100 000 Euros.

    Les subventions de fonctionnement seront calculées à partir du barème en vigueur (1,50 Euro par heure de présence des enfants).

    ARTICLE 2 Sont approuvés :

  • l’avenant ci-annexé à la convention de fonctionnement n°08592, conclue avec la fondation « Les Orphelins Apprentis d’Auteuil »

  • la convention de fonctionnement ci-annexée, conclu avec l’association « Plif, Plaf, Plouf ».

  • une nouvelle convention d’équipement et les avenants n°1 aux conventions n°080024 et 080365 ci-annexés, conclus avec l’association « Poussy Crèche ».

  • la convention d’équipement et l’avenant n°1 à la convention de fonctionnement n°080025 ci-annexés, conclu avec l’association « Balou Crèche ».

  • Les conventions d’équipement et de fonctionnement conclues avec l’association

    « Centre Social Val Plan Bégudes ».

  • La convention d’équipement et l’avenant n° 1 à la convention de fonctionnement n°080043 ci-annexés, conclu avec l’association « Centre de l’Amitié Jeunes et Loisirs

    ».

  • Les conventions d’équipement mentionnées, prévoient les modalités de versement des subventions ainsi que les document exigés.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants et ces conventions.

ARTICLE 4 Est approuvée l’affectation complémentaire de l’autorisation de programme

« Education Jeunesse » – Année 2007, à hauteur de 300 000 Euros, pour permettre l’attribution de ces subventions d’équipement.

ARTICLE 5 Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville, nature 6574

« subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » – fonction 64 du budget 2008 – chapitre 204 – article 2042 – fonction 64 du budget 2008 et suivants, pour les subventions d’équipement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX CRíˆCHES ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Colette BABOUCHIAN

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN