D0D4S-08/0849/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU

LOGEMENT – 3ème arrondissement – Opération d'acquisition-amélioration de 168 logements au bâtiment A de la copropriété du parc Bellevue – Convention à passer avec Logirem.

08-17020-DHL

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Engagement Municipal pour le Logement, à l’Habitat et au Logement, et aux Relations avec les Organismes HLM, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du premier Plan de Sauvegarde de la copropriété du Parc Bellevue terminé en 2005, une première convention n°00/238 notifiée le 7 juin 2000 entre la Ville de Marseille et la Logirem et ses avenants n° 1, 2, 3 et 4 ont intéressé :

– le financement par la Ville de Marseille de l’opération d’acquisition-amélioration par Logirem dans le bâtiment A du Parc Bellevue de 136 logements, d’un local collectif résidentiel et d’une loge de gardien,

confiée à Logirem.

– le financement de la mission opérationnelle de mise en oeuvre des actions du plan

La convention n°00/238 a expiré le 27 juillet 2007 sans que les travaux des 168 logements

aient été terminés du fait des contraintes de travaux en site occupé et de difficultés à faire intervenir des entreprises dans ce contexte. Cependant, sur un budget total de travaux de 9,8 millions d’Euros, 8,5 millions ont déjà été facturés pour la réhabilitation de 168 logements.

La participation de la Ville à ces travaux a été portée à 1 284 431 Euros par l’avenant 3 à la convention 00238. Les acomptes déjà versés par la Ville s’élèvent à 990 918,60 Euros.

Dans ce contexte, une nouvelle convention est nécessaire pour le paiement de la participation restante de la Ville dont le montant s’élèvera au maximum à 293 512,40 Euros pour des travaux restants de 1,3 million d’Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la nouvelle convention ci-jointe pour mener à son terme l’acquisition-amélioration des 168 logements par Logirem au Bâtiment A de la Copropriété du Parc Bellevue 143, rue Félix Pyat-13003 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée la participation de la Ville d’un montant de 293 512,40 Euros pour la réalisation de ce projet.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant légal est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'ENGAGEMENT MUNICIPAL POUR LE LOGEMENT, À L'HABITAT ET AU LOGEMENT ET AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM

Signé : Arlette FRUCTUS

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN