D0D4P-08/0684/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET

DE TELECOMMUNICATIONS – ADMINISTRATION GENERALE – Approbation de l'avenant n° 1 au marché n°07/465.

08-17017-DSIT-AG

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°07/0016/EFAG du 05 février 2007, le Conseil Municipal a approuvé le marché n°07/465, notifié le 4 avril 2007 à la société ARES SA.

Ce marché a pour objet la fourniture de serveurs, d'unités de stockage et de sauvegarde avec des prestations associées pour les services municipaux et les services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Il s’agit d’un marché unique à bons de commande, en application de l’article 71 du Code des Marchés Publics.

La durée du marché est d’un an, reconductible par période d’un an, dans la limite de trois reconductions.

De la copie du bulletin d’annonces légales, publié le 21 août 2008, il ressort que la société ARES SA, titulaire du marché mentionné ci-dessus, annonce avoir finalisé la cession de son pôle SIS Régions avec CHEOPS TECHNOLOGY et a été placée en redressement judiciaire, par jugement du Tribunal de Commerce d’Evry, le 21 juillet 2008.

De ce fait, il est demandé le transfert du marché n°07/465 conclu avec la société ARES SA, à la société CHEOPS TECHNOLOGY.

Les prestations seront exécutées dans les mêmes conditions économiques, ce qui, au plan financier, ne se traduira pas par une dépense supplémentaire pour la Ville de Marseille.

Il convient en conséquence de passer un avenant n°1 constatant le transfert du

marché n°07/465.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé au marché n°07/465 qui a pour objet le transfert du marché conclu avec la Société ARES SA, à la Société CHEOPS TECHNOLOGY, dont le siège social est : 4, avenue Rudolf DIESEL, Parc du MILLENIUM, 33700 MERIGNAC.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN