D0D1K-08/0988/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Maison Pour Tous de Saint Barnabé 4 rue Gustave Salicis 12ème arrondissement – Requalification de l'entrée et extension de la Maison Pour Tous Caillols-Saint Barnabé – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études.

08-16904-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Action Sociale et au Centre Communal d'Action Sociale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Maison Pour Tous Caillols – Saint Barnabé, gérée par l’IFAC Provence, n’a cessé depuis plusieurs années, d’étendre son action en direction des familles, des jeunes et des seniors.

Afin de répondre à la croissance de la demande, il est nécessaire d’étendre et de repositionner cet équipement social dans son environnement et ainsi, éviter son isolement par rapport à la nouvelle place du métro.

L’aménagement de l’entrée permettra la suppression d’un ancien module métallique, type hangar, situé aux abords de la place publique. En effet, ce dernier, compte tenu de sa vétusté et de son architecture n’est pas en harmonie avec l’environnement proche.

Par ailleurs, l’évolution de la fréquentation nécessite l’extension des locaux et la création d’une cuisine pour répondre notamment à l’activité centre de loisirs sans hébergement.

Il convient donc d’approuver l’affectation de l’autorisation de programme Social – Solidarité 2008, liée aux études, d’un montant de 50 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée, l’affectation de l’autorisation de programme Social – Solidarité Année 2008 d’un montant de 50 000 Euros, pour des études, relative à la requalification de l’entrée et l’extension de la Maison Pour Tous Caillols – Saint Barnabé 4 rue Gustave Salicis dans le 12ème arrondissement.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout permis de construire et acte nécessaires à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 La dépense correspondante est imputée sur le chapitre 20, nature 2031, des budgets 2008 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ACTION SOCIALE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Signé : Sylvie CARREGA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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