D0D1A-08/0777/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – 1er arrondissement – Chapitre – 43 rue Flégier / 34-36 rue des Abeilles – Extension de l'école des Abeilles – Acquisition d'un lot de copropriété appartenant à Madame Annie Cherki et à Monsieur Yvan Cherki.

08-16894-DAFP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à Toutes Décisions relatives au Droit des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, aux Droits de Préemption, et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école élémentaire des Abeilles située au 14 rue Flégier, dans le 1er arrondissement de Marseille, est devenue trop petite pour accueillir correctement l’ensemble des élèves scolarisés dans le quartier et leurs enseignants. En effet, la cour de récréation est exiguí«, les espaces dédiés aux professeurs sont trop petits ainsi que le réfectoire.

Des travaux d’extension ont déjà été réalisés par la Ville de Marseille et l’installation de salles de classes dans des préfabriqués situés dans l’ex cours Florian (propriété de la Ville) ont permis d’assurer l’accueil des élèves lors de la rentrée scolaire 2006, 2007 et 2008. Néanmoins, l’objectif de la Ville de Marseille est de réaliser une école à part entière permettant de réduire la surcharge constatée dans l’école des Abeilles et de répondre à la demande du quartier en termes d’établissements scolaires eu égard à l’actuelle croissance démographique.

Ainsi, il a été décidé de construire une extension de l’actuelle école des Abeilles dans la rue des Abeilles, l’un des bâtiments étant déjà acquis par la Ville. Par délibération n°07/0284/EHCV du 19 mars 2007, le Conseil Municipal, a autorisé l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation de la totalité de l’immeuble sis 34-36 rue des Abeilles – 43 rue Flégier, cadastré quartier Chapitre section B n°35 – 13001 Marseille.

Aux termes de négociations amiables menées entre l’ensemble des copropriétaires dudit immeuble et la Ville de Marseille, un accord a pu être trouvé avec Madame Annie Cherki et Monsieur Yvan Cherki, respectivement nu-propriétaire et usufruitier du lot n°19 dudit immeuble et ce, moyennant la somme de quatre vingt un mille Euros (81 000 Euros) hors frais et hors taxes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’AVIS DE FRANCE DOMAINE N° 2008-201V1053 DU 25 AOUT 2008 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’acquisition à l’amiable, auprès de Madame Annie Cherki et de Monsieur Yvan Cherki, respectivement nu-propriétaire et usufruitier du lot 19 de l’immeuble en copropriété sis 43 rue Flégier / 34-36 rue des Abeilles, cadastré section B n°35, quartier Chapitre et ce, moyennant la somme de quatre vingt un mille Euros (81 000 Euros) hors frais et hors taxes.

ARTICLE 2 Est approuvé le protocole foncier ci-annexé passé entre la Ville de Marseille et les vendeurs.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée au Budget 2008 et suivants sur le chapitre 21 – nature 2138 et 2115.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le protocole foncier fixant les modalités de cette acquisition, ainsi que tous les documents et actes inhérents à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À TOUTES DÉCISIONS RELATIVES AU DROIT DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, AUX DROITS DE PRÉEMPTION ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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