D0D19-08/0980/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

08/0980/CURI

SECRETARIAT GENERAL – Approbation d'un protocole de partenariat concernant une démarche de " stratégie de développement des villes" conclu entre la Ville de Marseille et l'agglomération de Marrakech (Maroc).

08-16893-SG

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, la Banque Mondiale a proposé à l’ensemble des villes du sud d’adopter une démarche prospective leur permettant d’assurer un développement économique, social et urbain stable.

Cette démarche s’inscrit dans une procédure dénommée City Development Strategy (CDS) – « stratégie de développement de villes » – qui permet aux villes qui le demandent de bénéficier de l’aide et du partenariat des bailleurs de fonds internationaux, ainsi que des différents réseaux de villes et principalement le réseau dénommé Cities Alliance.

Les principales caractéristiques de cette « stratégie de villes » consistent à :

  • une analyse approfondie de la situation économique ainsi que des avantages et inconvénients des territoires examinés,

  • mettre en place une procédure permettant une vision à long terme du

    développement,

  • acter des actions à engager pour résorber la pauvreté,

  • encourager la croissance économique locale ainsi que l’échange d’expériences avec

    les autres réseaux de villes.

    Toutefois, cette procédure a fait l’objet d’amendements permettant de réduire les délais d’étude et de pouvoir mettre en place un plan d’action plus rapide.

    Cette procédure est dénommée « diagnostic de ville ».

    C’est dans ce cadre que le gouvernement marocain a proposé, avec l’aide de la Banque Mondiale, d’appliquer cette nouvelle procédure au Maroc.

    Deux villes pilotes ont été choisies à l’origine : Settat et El Jadida. Il a été proposé à une ville importante, telle que la ville de Marrakech, d’adopter la même démarche.

    La ville de Marrakech, eu égard aux accords et aux partenariats particuliers qui la lient à la Ville de Marseille, a demandé à cette dernière de bien vouloir l’assister techniquement dans ce projet et de prendre en charge la thématique de la gouvernance.

    Cette opération de diagnostic a l’avantage de pouvoir regrouper toutes les opérations et études en cours sur le territoire de Marrakech y compris celles menées en partenariat avec la Ville de Marseille (PAD Menara, Solidarité Numérique, Schéma Informatique, Tourisme …), d’en déduire les avantages et inconvénients ainsi que les forces et les faiblesses, de permettre la mise en place d’un plan stratégique et une prospective à 20 ans. Cette démarche devra déboucher sur un plan d’actions triennal et quinquennal proposé au gouvernement marocain.

    Les thèmes qui sont abordés portent sur :

  • Le développement des ressources économiques et financières,

  • L’environnement (eau, pollution)

  • Le développement social,

  • Le développement urbain et transports

  • La gouvernance et l’amélioration de la gestion de la fiscalité locale.

    Les diverses contributions financières pour l’ensemble de ces opérations sont à ce

    jour les suivantes :

  • Banque Mondiale : 60 000 Euros

  • Communauté urbaine de Marrakech : 20 000 Euros

  • Municipalité de Marseille : 80 000 Euros

    + mise à disposition d’une volontaire du progrès 15 000 Euros

  • Wilaya de la région de Marrakech 20 000 Euros

  • Gouvernement marocain :

 Ministère de l’habitat

 Ministère de l’intérieur : financement des actions issues du plan stratégique

La Ville de Marseille, dans le cadre de son rayonnement international et de ses

actions de coopération décentralisée, en vue de participer avec les villes de la Méditerranée à la lutte contre la pauvreté et au développement économique urbain et social durable de leur territoire, a répondu favorablement à la demande de partenariat de la Commune Urbaine de Marrakech.

La Ville de Marseille interviendra dans les domaines suivants : 1/ Assistance technique

La Ville de Marseille proposera à la ville de Marrakech des échanges d’expériences et mettra à sa disposition des experts dans tous les domaines du diagnostic et chaque fois que cela s’avérera nécessaire.

Il est à noter que d’ores et déjà des opérations sont engagées par la Ville de Marseille, en partenariat avec la ville de Marrakech, en ce qui concerne le PAD Menara, le Schéma Informatique avec les services de la Ville de Marseille, le Tourisme, la Solidarité Numérique avec comme autres partenaires marocains la Direction de l’Académie Régionale de l’Education.

Sur cette dernière opération, l’intégration dans la Stratégie de développement a permis d’identifier les formations nécessaires pour les « enseignants formateurs », action que la Ville de Marseille a déjà engagée mais qu’il convient de terminer par un séminaire de clôture à Marseille.

L’Académie Régionale de l’Education ne pouvant disposer d’un budget lui permettant d’assurer les dépenses liées à cette formation la ville de Marrakech a accepté de prendre en charge les dépenses correspondantes dans son compte spécial.

La Ville de Marseille versera sur ce compte spécial la somme de 10 000 Euros (dix mille Euros) au titre de la formation des « enseignants-formateurs ».

La Ville de Marseille pourra également en tant que de besoin faire appel à d’autres villes de ses réseaux susceptibles d’apporter une expertise pertinente dans les domaines objets du diagnostic.

Par ailleurs, la Ville de Marseille permettra à la Ville de Marrakech de s’entourer d’experts ad hoc, dans le cadre de la stratégie de Villes et ce, à concurrence d’un montant prévisionnel de 30 000 Euros (trente mille Euros) sous forme de participation financière, le solde soit 20 000 Euros (vingt mille Euros) représentant la partie de valorisation des ressources de la Ville de Marseille.

La Ville de Marseille pourra également, en tant que de besoin, et à concurrence d’une somme de 20 000 Euros (vingt mille Euros) faire appel à des experts extérieurs soit par lettre de commande, s’ils sont déjà intervenus sur ces dossiers et qu’ils sont avalisés par le comité pilotage du diagnostic, soit par marché à procédure adaptée.

2/ Gouvernance et structures administratives

La Ville de Marseille a accepté de coordonner plus particulièrement, dans le cadre de la démarche diagnostic, la thématique de la gouvernance et des structures administratives. Ces interventions se feront par la mise à disposition d’échanges d’expériences, d’experts et de valorisation de ressources internes.

Les modalités d’intervention sont contenues dans le protocole de partenariat

ci-annexé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE PROTOCOLE DE PARTENARIAT CI-ANNEXE

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le protocole de partenariat, ci-annexé, conclu entre la Commune Urbaine de Marrakech et la Ville de Marseille, et ce dans le cadre d’une démarche de

« stratégie de développement des villes ». Monsieur le Maire est habilité à signer ce protocole de partenariat ainsi que tout acte en découlant.

ARTICLE 2 Est approuvée la participation de la Ville de Marseille à hauteur de 95 000 Euros (quatre vingt quinze mille Euros) pour l’ensemble des actions décrites ci-dessus.

ARTICLE 3 La participation financière de la Ville de Marseille, auprès de la Ville de Marrakech, soit 40 000 Euros (quarante mille Euros) sera versée sur le compte de dotation d’affectation PAD, ouvert à cet effet par la Ville de Marrakech.

ARTICLE 4 La Ville de Marseille mobilisera des experts dans le cadre de la stratégie de Ville de Marrakech à concurrence de 20 000 Euros ( vingt mille Euros).

ARTICLE 5 Les dépenses correspondant à l’article 3 ainsi qu’à l’article 4 seront imputées sur le budget de fonctionnement 2008 – code service 377 – nature 617 – fonction 90. Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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