D0D17-08/0681/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS- DEVELOPPEMENT – Demande d'affectation d'autorisation de programme pour l'application "Elections".

08-16891-DSIT-DVPT

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet de ré-informatisation du Système d’Information permettant de gérer la liste électorale de la Ville de Marseille a démarré en 2003. L’environnement technique de cette époque nous a conduit à faire des choix de développement qui ne sont plus d’actualité aujourd’hui et dont nous subissons les contraintes.

Ainsi, une partie très complexe de la gestion de la liste électorale, « la gestion automatisée du découpage électoral », a été développée sur une plate-forme Visual Basic afin de pouvoir échanger avec le SIG, alors que tout le reste de l’application est développé sur une plate-forme Java- Oracle. Cette distinction applicative provoque des incohérences de données au moment de la clôture de la liste électorale. Etant donné qu’un important re-découpage électoral est annoncé pour l’été 2009, il est indispensable de faire évoluer ce module applicatif en le développant sur la plate-forme principale.

Par ailleurs, l’INSEE ayant fait évoluer son système d’information, il nous incombe de développer une nouvelle interface d’échange prenant en compte le nouveau format d’échange « XML électoral » à compter de la révision électorale 2008-2009.

Une autorisation de programme de 162 000 Euros est demandée pour permettre la réalisation de ces nouveaux développements à intégrer dans l'application "élections" existante. Ces développements seront réalisés à partir d'appels d'offre ouverts existants.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'affectation de l'Autorisation de Programme " Proximité " Année 2008 à hauteur de 162 000 Euros pour permettre la réalisation de nouveaux développements à intégrer dans l'application "élections" existante.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les budgets 2009 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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