D0D16-08/0802/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

08/0802/DEVD

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention à l'association Office Central de la Coopération à l'Ecole des Bouches-du-Rhône.

08-16890-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Développement Urbain Durable et au Plan Climat Territorial, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille propose chaque année aux enseignants des écoles primaires de nombreuses animations pédagogiques (environnement, sécurité routière, musées…) qui constituent un véritable programme municipal d'éducation à l'écocitoyenneté des jeunes Marseillais. L'ensemble des services impliqués dans ces animations sont réunis au sein du Réseau municipal d'éducation à l'écocitoyenneté (RESECO).

Pour compléter cette offre, et soutenir la démarche de généralisation de l’Éducation au Développement Durable décidée par l’Éducation Nationale, la Ville de Marseille souhaite également soutenir les projets éducatifs proposés par les enseignants et leurs élèves ayant pour objectif une sensibilisation à la protection de l’environnement et aux principaux enjeux du développement durable.

La Délégation Académique à l’Action Culturelle du Rectorat, par l’intermédiaire de l’Inspection Académique des Bouches-du-Rhône, recense les projets culturels "environnement" et propose à différents partenaires un cofinancement de certains projets de classe sélectionnés à partir d'objectifs partagés.

L’Office Central de la Coopération à l’Ecole des Bouches-du-Rhône (OCCE 13) est l’association qui, à la demande de l'Inspection Académique, sert de relais entre les différents partenaires financiers (État, Région et Ville) et les écoles, collèges ou lycées sélectionnés. L'association reçoit les subventions des différents partenaires puis les redistribue aux écoles, selon le programme de subvention arrêté, en prenant en charge les dépenses effectuées pour chaque projet de classe.

En assumant cette fonction d'intermédiaire financier, l'OCCE 13 entend contribuer aux objectifs partagés par l'ensemble des partenaires :

  • Éduquer et sensibiliser les élèves aux problèmes de l'environnement

  • Promouvoir les valeurs d'initiative, d'autonomie et de solidarité ; développer chez eux le sens de l'écocitoyenneté

  • Faire évoluer les comportements vers un plus grand respect de leur cadre de vie.

    Cette aide financière et cette reconnaissance institutionnelle des projets de classe permettent aux enseignants de solliciter divers partenariats techniques spécialisés (collectivités locales, associations, entreprises…).

    Lors de l'année scolaire 2007/2008, plus de quarante projets de classe orientés sur des thématiques de développement durable ont bénéficié d'une aide financière de la Ville de Marseille par l'intermédiaire de cette association. Il s’agit aujourd’hui de renouveler cet engagement pour les projets de classe de l’année scolaire 2008/2009, en cours de sélection par les services de l'Inspection Académique.

    Par cette subvention, la Ville de Marseille contribue à l'effort collectif de sensibilisation et de formation de jeunes Marseillais écocitoyens, vers des pratiques respectueuses du développement durable de notre société.

    La présente délibération a donc pour objet d’attribuer une subvention d’un montant de 15 000 Euros à l’association OCCE 13. Les autres partenaires financiers sont :

  • la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui a versé l'an dernier plus 22 000 Euros aux projets des établissements marseillais,

  • l'Éducation Nationale qui participe également par un soutien direct auprès des établissements, à hauteur de 13 300 Euros,

  • le Ministère de la Recherche pour un montant de 3 700 Euros.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

    VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est attribuée à l’association OCCE 13 (Office Central de la Coopération à l’Ecole des Bouches-du-Rhône), une subvention d’un montant de 15 000 Euros.

    ARTICLE 2 La dépense correspondante, d’un montant de 15 000 Euros sera imputée sur les crédits du budget 2008 de la Direction de la Qualité de Vie Partagée – nature : 6574, fonction : 830.

    ARTICLE 3 Les modalités de paiement de la subvention se feront de la manière suivante :

  • 70 % du montant de la subvention (10 500 Euros), sous réserve de la production d’une demande de recouvrement par l’association, sera versé à la notification de la présente délibération.

  • le solde sera versé à la remise du compte-rendu technique et financier justifiant de l’utilisation de la subvention conformément à son objet.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE ET AU PLAN CLIMAT TERRITORIAL

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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