D0CSQ-08/0427/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Juin 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

08/0427/DEVD

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Plan de Gestion de

la Rade de Marseille – Extension du réseau Natura 2000 en mer – Avis du Conseil Municipal sur le périmètre proposé par l'Etat.

08-16586-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Parcs et Jardins, aux Espaces Naturels, à la Piétonnisation et aux Pistes Cyclables, à la Voirie, à la Circulation et au Stationnement et de Monsieur le Conseiller délégué à la Mer, au Nautisme, aux Plages et au Parc National des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le réseau Natura 2000 constitue une sorte de « répertoire » européen de sites naturels offrant des habitats privilégiés pour des espèces rares et souvent menacées, cités dans les annexes des directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau a vocation à favoriser le développement des activités humaines (économiques, touristiques, sociales, pédagogiques, culturelles,…) qui prennent en compte des objectifs de préservation de la biodiversité.

La France a d’abord développé un réseau Natura 2000 sur son territoire terrestre. Il représente maintenant 12 % du territoire, à travers plus de 1 700 sites dont certains comportent une partie maritime. C’est le cas à Marseille du site « Calanques, íŽles marseillaises, Cap Canaille et Massif du Grand-Caunet » qui s’étend sur une bande de 500 mètres en mer et pour lequel la Ville a été désignée comme opérateur du secteur de l’archipel du Frioul pour l’élaboration d’un plan de gestion appelé

« Document d’objectifs », faisant une large place à la concertation.

Une seconde phase de désignation de sites a été engagée par l’Etat, qui doit transmettre à la Commission Européenne au 1er juillet 2008 ses propositions de sites Natura 2000 en mer. Sur la base de dires d’experts locaux et du Muséum National d’Histoire Naturelle, des secteurs ont été identifiés pour être désignés auprès de la Commission Européenne.

Dans le cadre de la procédure obligatoire de consultation des communes, l’Etat a saisi la Ville de Marseille pour donner son avis, sous deux mois, sur le projet d’extension en mer des sites Natura 2000 « Calanques, íŽles marseillaises, Cap Canaille et Massif du Grand-Caunet », au titre de la directive Habitats, et « íŽles Marseillaises », au titre de la directive « Oiseaux ». Compte tenu de la période électorale, la Ville a sollicité un délai supplémentaire pour se prononcer sur ce dossier.

Après concertation entre les Services Municipaux et ceux de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, il apparaît que, au niveau socio-économique, ce nouveau zonage sur le territoire de Marseille n’aura pas d’impact sur le développement de la Ville et les activités maritimes en surface. Au contraire, Natura 2000 est aussi un label, valorisable dans le cadre du tourisme, gage de la qualité remarquable à terre et en mer des espaces naturels marseillais. Un avis favorable doit donc pouvoir être donné au projet.

Tout au plus peut-on remarquer qu’une légère extension des périmètres proposés permettant de prendre en compte certaines zones présentant un intérêt écologique remarquable donnerait plus de pertinence à la proposition faite par l’Etat :

  • en ce qui concerne la directive « Habitats », la totalité de la tête de canyon de Planier est hors du périmètre. Cette Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est pourtant essentielle, avec ses remontées de hauts fonds près des côtes, permettant, entre autres, de découvrir de nouvelles espèces. Ces zones sont aussi favorables au développement de l’habitat communautaire du Coralligène, un des plus riches en termes de biodiversité, de paysage (avec ses tombants de gorgones) et économique avec le développement d’espèces patrimoniales comme le corail rouge et les langoustes.

  • ce canyon, ainsi que le rebord du plateau continental (200 m de profondeur) sont aussi remarquables par rapport à la directive « Oiseaux ». En effet, pour les colonies d’oiseaux marins des îles marseillaises, ce sont des zones d’alimentation (tête de canyon de Planier et rebord du plateau continental). La directive « Oiseaux » visant à protéger non seulement les espèces mais aussi les habitats dont elles dépendent, il apparaît pertinent d’intégrer ces zones au périmètre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,

VU LA DELIBERATION DU 1ER FEVRIER 2008 DEMANDANT LA PROLONGATION DU DELAI DE CONSULTATION DE LA COMMUNE

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est émis l’avis suivant concernant le projet d’extension en mer du site « íŽles Marseillaises », au titre de la directive Oiseaux, et du site « Calanques, íŽles Marseillaises, Cap Canaille, Massif du Grand Caunet », au titre de la directive Habitats : le périmètre proposé par l’Etat est un scénario acceptable qui pourrait même être étendu au niveau de la tête de Canyon de Planier et du rebord du plateau continental (cf. carte jointe en annexe).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document concernant l’extension en mer de ces sites Natura 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PARCS ET JARDINS, AUX ESPACES NATURELS, À LA PIÉTONNISATION ET AUX PISTES CYCLABLES, À LA VOIRIE, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Laure-Agnès CARADEC

MONSIEUR LE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A LA MER, AU NAUTISME, AUX PLAGES ET AU PARC NATIONAL DES CALANQUES

Signé : Didier REAULT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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