D0CSM-08/0369/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Juin 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

08/0369/FEAM

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Installation du Conservatoire National des Arts et Métiers dans la ZAC de Saint-Louis – Place des Abattoirs – 15ème arrondissement – Approbation du lancement d'un appel d'offres pour la réalisation des travaux.

08-16582-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Universités, à la Recherche et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0194/EFAG du 11 mars 2002, le Conseil Municipal approuvait l’installation du Conservatoire National des Arts et Métiers dans la ZAC de Saint Louis, place des Abattoirs 15ème arrondissement, le programme correspondant, l’autorisation de programme globale de l’opération pour un montant de 2 372 506 Euros et le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de cette opération.

Par délibération n°06/0073/EFAG du 6 février 2006, le Conseil Municipal approuvait le marché négocié de maîtrise d’oeuvre passé avec le groupement Roquemaure-Muraire, Sarlec pour un montant de 183 807 Euros HT soit 219 833,17 Euros TTC.

Ce marché a été notifié le 30 juin 2006 sous le numéro 06/816.

Par délibération n°06/1036/EFAG du 2 octobre 2006, le Conseil Municipal approuvait la modification du programme, l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme Education Jeunesse portée à 2 720 000 Euros et diverses demandes de subventions.

Par délibération n°07/0037/EFAG, le Conseil Municipal approuvait la passation d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre n°06/816 fixant le forfait provisoire de rémunération du marché à 192 812 Euros HT soit 230 603,15 Euros TTC, et déterminant le mois d’établissement des prix du marché.

L’opération a atteint aujourd’hui le stade projet et il convient à présent de lancer une consultation pour désigner les entreprises qui seront chargées de réaliser les travaux. La procédure envisagée est un marché négocié de travaux avec lots séparés.

08/0369/FEAM

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85-704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU LA DELIBERATION N°02/0194/EFAG DU 11 MARS 2002 VU LA DELIBERATION N°06/0073/EFAG DU 6 FEVRIER 2006 VU LA DELIBERATION N°06/1036/EFAG DU 2 OCTOBRE 2006 VU LA DELIBERATION N°07/0037/EFAG DU 5 FEVRIER 2007 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé le lancement d’un appel d’offres sous la forme d’un marché négocié de travaux avec lots séparés pour l’installation du Conservatoire National des Arts et Métiers dans la ZAC de Saint Louis, place des Abattoirs, 15ème arrondissement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX UNIVERSITÉS, À LA RECHERCHE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Catherine GINER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *