D0CSB-08/0480/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Juin 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Transfert du parc informatique appartenant à la Caisse des Ecoles.

08-16571-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education et aux Ecoles Maternelles et Primaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Caisse des Ecoles, établissement public communal, a acquis dans les années passées, du matériel informatique, destiné à équiper certaines écoles ainsi que le CIME (Communication Interactive et Multimédia pour l’Enseignement) structure partenariale Ville/Inspection Académique.

Or, en 2001 le service des Technologies de l’Informatique et de la Communication qui comprend notamment le CIME a été créé au sein de la Ville de Marseille et rattaché à la Direction de l’Education (délibération du 17 décembre 2001) avec pour mission :

  1. – l’équipement des écoles, qui suppose la définition en matériels, logiciels et moyens de communication. Cette mission intègre les fonctions de mise en oeuvre (première installation) et de maintenance (évolutive et corrective),

  2. – l’animation pédagogique, qui permet d’assurer l’assistance, la mise en oeuvre et l’exploitation quotidienne des ressources et outils destinés aux élèves et enseignants dans le cadre des activités scolaires,

  3. – l’assistance administrative dont l’objectif est de développer l’usage des nouvelles technologies dans les relations administratives :

  • de l’école avec ses partenaires (Ville et Inspection Académique),

  • de la Ville avec ses fournisseurs ou concessionnaires dans le domaine scolaire.

Dans un souci de cohérence, il est apparu opportun que les enseignants des écoles primaires aient un seul interlocuteur, afin de rationaliser les échanges.

La délibération du 5 décembre 2002 de la Caisse des Ecoles, pose le principe de la cession à titre gratuit du matériel et des logiciels informatiques, à la Ville de Marseille, au fur et à mesure de leur amortissement.

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La Ville de Marseille doit à son tour accepter par délibération la cession de ce

matériel.

Par délibération du 25 février 2008, le Comité de la Caisse des Ecoles a cédé, à titre gratuit à la Ville de Marseille, le matériel amorti au 31 décembre 2007.

De ce fait, il est demandé au Conseil Municipal de prendre en compte ce matériel

informatique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est acceptée la cession à titre gratuit du matériel informatique figurant sur l’annexe ci-jointe, destiné aux écoles publiques et au CIME, dont la Caisse des Ecoles est propriétaire et dont l’amortissement a été réalisé au 31 décembre 2007.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'EDUCATION ET AUX ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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