D0CJW-08/0261/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 08/0261/FEAM

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Lancement

d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de boissons pour la Ville de Marseille.

08-16268-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de répondre aux besoins de la Direction du Protocole en matière de fourniture de boissons pour les manifestations protocolaires, la Ville de Marseille a scindé ses approvisionnements en quatre lots :

 Lot 1 : Alcools

 Lot 2 : Vins

 Lot 3 : Champagnes

 Lot 4 : Eau, sodas, jus de fruits, bières, cidres.

Les trois premiers lots ont fait l’objet de trois marchés notifiés en septembre 2004 et ont déjà fait l’objet d’une procédure de renouvellement. Le 4ème lot, suite à un premier avis d’appel public à la concurrence infructueux, a été notifié sous le n°05/0868 en juillet 2005. Il convient donc de prévoir son renouvellement et de procéder au lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert.

Cet appel d’offres sera lancé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics et donnera lieu à un marché unique à bons de commande.

Le marché sera conclu en tenant compte des montants annuels suivants : Montant minimum : 25 000 Euros HT – Montant maximum : 100 000 Euros HT

La durée du marché sera d’un an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour trois périodes d’égale durée sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans.

08/0261/FEAM

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics en vue de la passation d’un marché à bons de commande relatif à la fourniture de boissons de type eau, sodas, jus de fruits pour la Ville de Marseille.

Le marché sera conclu en tenant compte des montants annuels suivants : Montant minimum : 25 000 Euros HT – Montant maximum : 100 000 Euros HT

ARTICLE 2 La durée du marché sera d’un an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour trois périodes d’égale durée sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à lancer tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les sommes nécessaires à la réalisation de ce marché seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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