D0CJU-08/0240/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

08/0240/DEVD

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention de fonctionnement 2008 à la Mission Locale de Marseille.

08-16266-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Grand Projet de Ville, aux Projets de Rénovation Urbaine, au Contrat Urbain de Cohésion Sociale et à la Politique de la Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°06/0783/EHCV du 17 juillet 2006, le Conseil Municipal a approuvé une convention pluriannuelle de partenariat n°06/1071 avec la Mission Locale de Marseille, signée le 22 août 2006, en vue de soutenir son action d’accueil, d’orientation et d’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans.

Le programme d’activités de la Mission Locale s’appuie sur trois axes principaux :

  • le volet social pour résoudre les freins à l’emploi des jeunes (santé, logement, savoir

    de base),

  • le volet orientation/formation pour favoriser le développement personnel et la préparation à l’emploi,

  • le volet emploi pour organiser l’accompagnement individualisé des jeunes vers une insertion professionnelle durable.

    La Mission Locale de Marseille se fonde sur un partenariat élargi associant l’État, le Service Public de l’Emploi, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du- Rhône et la Ville de Marseille.

    Elle associe les autres acteurs de l’emploi (ANPE, PLIE, POLE 13) mais également les représentants du monde économique (entreprises et fédérations professionnelles).

    La Mission Locale s’organise autour de 5 antennes décentralisées :

  • Le territoire Nord avec 2 antennes :

    • Antenne la Calade (15ème, 16ème)

    • Antenne des Flamants (13ème et 14ème)

  • Le territoire Centre comptant une antenne :

    • Antenne Vieux Port (1er, 7ème, 2ème, 3ème)

  • Le territoire Sud avec 2 antennes :

    • Antenne Castellane (4ème, 5ème, 6ème, 8ème)

    • Antenne Sud (9ème, 10ème, 11ème, 12ème ).

    Ce découpage vise une plus grande implication de l’action de la Mission Locale de Marseille dans les grandes opérations et dispositifs conduits au niveau du bassin d’emploi.

    Avec le démarrage du programme CIVIS (Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale qui s’adresse aux jeunes de 18 à 22 ans, trois espaces d’accompagnement à l’emploi ont été créés au Nord, au Centre et au Sud.

    Le bilan 2007 de l’action de la Mission Locale de Marseille (MLM) se répartit comme

    suit :

  • 16 104 jeunes ont été accueillis et informés, dont 51% de femmes et 49% d’hommes, et 73% d’entre eux appartiennent aux niveaux de qualification V, Vbis et VI.

  • 7 088 d’entre eux étaient accueillis pour une première fois.

  • 3 627 jeunes sont entrés en formation, tandis que 2 343 ont trouvé un emploi.

    Le programme CIVIS, conduit pour le compte du Ministère du Travail, a concerné 2 000 jeunes dont 1 074 de niveaux Vbis et VI, qui ont bénéficié d’un accompagnement renforcé. Dans ce cadre, une batterie d’outils et d’actions sont mises en place pour remobiliser ces jeunes en risque de marginalisation.

    Le forum Marseille Emploi organisé par la Mission Locale de Marseille le 12 mars dernier a reçu plus de 3 500 visiteurs venus rencontrer les entreprises présentes. Ces quatre-vingt chefs d’entreprise étaient porteurs de six mille postes de recrutements.

    Pour l’année 2008, la Mission Locale de Marseille, s’est fixé quatre objectifs qui sont :

  • de renforcer les missions d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes de moins de

26 ans,

  • d’amplifier la contribution de la Mission Locale dans la construction et l’accompagnement des parcours d’insertion des jeunes,

  • de développer une meilleure prise en compte de l’ensemble des difficultés rencontrées

    par les jeunes,

  • d’améliorer la qualité de l’accompagnement de son public. Dans ce cadre, les enjeux à réaliser seront :

  • de favoriser l’action de proximité dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), avec une attention particulière vers les jeunes habitant en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) et les jeunes incarcérés.

  • de renforcer l’accès à l’apprentissage et l’alternance par filière professionnelle,

  • d’améliorer la qualité de l’accompagnement par la professionnalisation du personnel de la Mission Locale au niveau de l’analyse de la demande et de la gestion des parcours individuels, du suivi des étapes et des objectifs.

  • de favoriser l’accès à la formation afin d’optimiser les entrées en formation via les dispositifs de la Région.

La programmation 2008 est en majeure partie la reconduction des actions menées en 2007, dans une démarche d’amélioration qualitative des résultats.

En partenariat avec Mission d’Insertion de l’Education Nationale (MGIEN), le Centre d’Information et d’Orientation (CIO), l’Education Nationale, la Mission Locale travaille sur la prévention des ruptures scolaires avec l’objectif général de renforcer et d’améliorer l’articulation entre la sortie scolaire et l’accueil à la Mission Locale. La mise en place de nouveaux outils d’accueil et de suivi de ce jeune public devra favoriser son maintien dans la formation initiale et/ou de mettre en place des modalités d’intervention dès le relais pris par la MLM afin d’éviter des déperditions.

Par ailleurs, de nombreux jeunes marseillais, exclus du monde du travail, ne fréquentent quasiment plus les structures d’accueil et ne bénéficient donc pas des dispositifs et mesures existant sur le territoire.

Le but est donc de mettre en place des permanences d’accueil sur les quartiers de la politique de la Ville ou dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), afin de maintenir ou de recréer des liens avec les jeunes de ces quartiers.

Une convention a été signée avec les Points d’Animation Prioritaires Emploi Jeunes (PAPEJ), outil structurant du repérage, de l’accueil et de la mobilisation à l’emploi de ce public.

Enfin, un autre axe sera pris en compte, celui de l’entreprise : Un plan d’action sera conduit pour la mise en place de partenariats avec des entreprises afin d’augmenter le placement en emploi du public de la Mission Locale.

Le budget prévisionnel 2008 de la Mission Locale, d’un montant de 6 604 410 Euros, se répartit comme suit :

Subventions de l’Etat 2 341 500 Euros

Union Européenne 286 470 Euros

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur 1 375 515 Euros Conseil Général des Bouches-du-Rhône 77 000 Euros Ville de Marseille 1 040 000 Euros

Ville de Marseille (Apports en nature) 305 000 Euros

Ville de Septèmes les Vallons 19 000 Euros

Autres subventions liées aux activités spécifiques 960 925 Euros

Subvention pour frais de gestion des fonds gérés 169 000 Euros pour les partenaires locaux :

Transfert de charges : 30 000 Euros

Ainsi, conformément à la convention de partenariat n°06/1071 du 22 août 2006 d’une durée de trois ans conclue avec l’association, il est proposé de lui attribuer au titre des dépenses de fonctionnement pour l’année 2008 une subvention de 1 040 000 Euros, amputée du montant de l’acompte de 372 000 Euros déjà accordé par délibération n°07/1268/EHCV du 10 décembre 2007

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à la Mission Locale de Marseille une subvention pour l’année 2008 d’un montant de 1 040 000 Euros. L’acompte de 372 000 Euros déjà versé viendra en déduction de cette somme.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget 2008 – Mission Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L’ADJOINTE DELEGUEE AU GRAND PROJET DE VILLE, AUX PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE, AU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE ET À LA POLITIQUE DE LA VILLE

Signé : Valérie BOYER

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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