D0CJS-08/0260/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 08/0260/FEAM

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Lancement

d'un appel d'offres ouvert relatif aux prestations d'impression et de façonnage de documents pour la Ville de Marseille.

08-16264-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour couvrir une partie des besoins des services municipaux en matière de supports d’information et de communication, la Ville de Marseille a passé un marché de prestations d’impression et de façonnage de documents avec la société Azur Offset. Ce marché, notifié le 3 janvier 2005 sous le n°04/1442, arrivera à échéance le 3 janvier 2009.

Compte tenu de la nécessité de ne pas interrompre ces prestations, il convient de procéder au lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert.

Cet appel d’offres sera lancé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics et donnera lieu à un marché unique à bons de commande.

Le marché sera conclu en tenant compte des montants annuels suivants : Montant minimum : 150 000 Euros HT – Montant maximum : 600 000 Euros HT

La durée du marché sera d’un an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour trois périodes d’égale durée sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

08/0260/FEAM

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics en vue de la passation d’un marché à bons de commande relatif aux prestations d’impression et de façonnage de documents pour la Ville de Marseille.

Le marché sera conclu en tenant compte des montants annuels suivants : Montant minimum : 150 000 Euros HT – Montant maximum : 600 000 Euros HT

ARTICLE 2 La durée du marché sera d’un an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour trois périodes d’égale durée sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à lancer tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les sommes nécessaires à la réalisation de ce marché seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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