D0CJN-08/0283/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

08/0283/SOSP

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Attribution de

subventions aux organismes sportifs – 3ème répartition 2008 – Approbation de conventions de partenariat.

08-16259-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport, aux Equipements Sportifs et au Développement du Sport pour Tous, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille contribue au développement du sport et à sa promotion grâce à des subventions destinées au fonctionnement général et à l’organisation de manifestations sportives qui sont pour la Ville des évènements majeurs de la saison sportive tant au plan national qu’international.

Conformément à cet objectif, il est proposé au Conseil Municipal une troisième répartition d’un montant total de 314 850 Euros.

Les subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et restent subordonnées à la passation de conventions de partenariat définissant les engagements des parties.

C’est dans ce cadre qu’il est proposé d’approuver les conventions de partenariat avec les associations sportives décrites ci-dessous.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions de partenariat ci-annexées avec les associations sportives ainsi que l’attribution des subventions correspondantes :

08/0283/SOSP

Tiers

Mairie 1er secteur – 1er /7ème arrondissements

Montant

007970

UNION SPORTIVE MARSEILLE ENDOUME CATALANS

6, place du 4 septembre – 13007 Marseille

  • Fonctionnement

50 000 Euros

Mairie 4ème secteur – 6ème /8ème arrondissements

011865

OLYMPIQUE DE MARSEILLE ATHLETISME

42, cours Pierre Puget – 13006 Marseille

  • Fonctionnement

115 000 Euros

007974

CLUB GYMNIQUE DE ST GINIEZ

488, av de Mazargues – 13008 Marseille

  • Fonctionnement

33 500 Euros

013759

POLE France GYMNASTIQUE FEMININE

Gymnase J. Bouin – 30, rue Callelongue – 13008 Marseille

  • Fonctionnement

40 000 Euros

Mairie 6ème secteur – 11ème /12ème arrondissements

011820

RUGBY CLUB MARSEILLE EST

Stade du Mouton – 13011 Marseille

  • Fonctionnement

  • Manifestation : 5ème Tournoi International – 15 ans

24 350 Euros

2 000 Euros

Mairie 7ème secteur – 13ème /14ème arrondissements

032240

ETUDE UTILISATION REALISATION ORGANISATION PROMOTION EVENEMENT ASSOCIATION

14, hameau du Mitant – 13013 Marseille

  • Manifestation : Jours de Sport

50 000 Euros

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant total de 314 850 Euros sera imputée sur la fonction 40 – nature 6574 – Budget Primitif 2008.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions susvisées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT, AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT POUR TOUS

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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