D0CJM-08/0294/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

08/0294/CURI

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS – Manifestation de Handicap

International au stade Vélodrome le 14 mai 2008.

08-16258-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Création et Promotion des Grands Equipements de Métropole et des Grands Evènements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La délibération n°07/0811/CESS du 16 juillet 2007 fixe les modalités et les tarifs d’utilisation du stade Vélodrome. Ce document ne prévoit aucune gratuité pour les réunions sportives qui ont pour cadre cet équipement.

Le mercredi 14 mai 2008 l’association Handicap International souhaite utiliser le stade Vélodrome pour organiser une manifestation, sous forme d’un tournoi de football intercollèges, à caractère pédagogique et sportif.

Ce tournoi qui intègrera de jeunes personnes handicapées aura pour objet de sensibiliser les jeunes aux problèmes du handicap.

C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d’accorder, à titre exceptionnel, la gratuité du stade Vélodrome pour cette manifestation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 07/0811/CESS DU 16 JUILLET 2007 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est accordée la gratuité pour l’utilisation du stade Vélodrome à l’occasion de la manifestation de Handicap International le 14 mai 2008.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA CRÉATION ET PROMOTION DES GRANDS EQUIPEMENTS DE MÉTROPOLE ET DES GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Maurice DI NOCERA

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Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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