D0CB0-08/0079/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Février 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 08/0079/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – Tarif des documents communiqués au public.

08-15948-DEAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement, au Suivi de Plan Local d’Urbanisme, aux Grands Projets d’Equipement et aux Zones d’Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les Services de la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat ont l’obligation légale de délivrer, à la demande des administrés, les pièces essentielles du Plan Local d’Urbanisme et des copies de tout document administratif communicable en Mairie.

Par délibération n°07/0237/TUGE du 19 mars 2007, le Conseil Municipal avait approuvé les nouveaux tarifs des documents et photocopies délivrés au public par la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat, en fonction du nouveau marché attribué par la Ville de Marseille à la société SUPERPLAN pour la reproduction de documents nécessaires aux services municipaux.

A l’occasion des procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme intervenues en 2007, le nombre de pages du rapport de présentation et du règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Marseille a augmenté.

Par conséquent, il convient donc d’ajuster les tarifs des documents du Plan Local d’Urbanisme communicables au public en fonction de leur volume et des prix du marché.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°78.753 DU 17 JUILLET 1978 MODIFIEE, RELATIVE A L’ACCESSIBILITE AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

VU LA DELIBERATION N°07/0237/TUGE DU 19 MARS 2007

VU LE MARCHE N° 06/1207 EN DATE DU 11 NOVEMBRE 2006 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La délibération n°07/0237/TUGE du 19 mars 2007 est modifiée conformément aux dispositions suivantes.

ARTICLE 2 La liste des documents et photocopies délivrées au public par la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat ainsi que leur tarif de reproduction, sont établis à compter de la présente délibération, comme exposé dans les tableaux ci-dessous :

PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFIE

PAR

DCC

LE

8

OCTOBRE 2007

DOCUMENTS

MONT

ANT EN

EUROS

Pièces écrites

Rapport de présentation

15,20

Euros

Règlement

16,30

Euros

Liste des emplacements réservés

4,85

Euros

Servitudes d'utilité publique

2,70

Euros

Annexe Eau

2,90

Euros

Annexe Déchets

2,60

Euros

Ensemble des pièces écrites (avec chemise)

arrondi à

48,50

Euros

Pièces graphiques

arrondi à arrondi à

1 Planche P.L.U. (A ou B)

0,45

Euro

PLU zonage graphique planches A et B (*) + Tableau d'assemblage

134,00

Euros

Ensemble des pièces graphiques, y compris planches annexes (avec chemises)

163, 00

Euros

Planches annexes :

Planches voirie (total 2)

0,90

Euro

Planches servitude d'utilité publique au 1/15000 (total 2)

0,90

Euro

Planche servitude d'utilité publique Centre au 1/5000

0,45

Euro

Planches assainissement (total 3)

1,35

Euro

Planche bande des 100 m Loi Littoral (total 2)

0,90

Euro

Ensemble des planches annexes (10 planches)

4,50

Euros

P.L.U. complet :

Ensemble des pièces écrites et graphiques (avec chemises)

arrondi à 211

Euros

* Pour connaître l'ensemble des dispositions réglementaires applicables sur chaque zone, il convient de disposer des planches A et B relatives à ladite zone.

ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER

( Annexées au P.L.U.)

Reproduction

noir et blanc (en Euros)

Reproduction couleur (en Euros)

ZPPAUP BELSUNCE

Règlement (uniquement en noir et blanc) Rapport de présentation

Planche graphique A3 (uniquement en couleur)

Dossier complet (avec chemise)

4, 85 Euros

3, 75 Euros

0, 45 Euro

9, 00 Euros

4, 85 Euros

8, 10 Euros

0, 45 Euro

13, 40 Euros

ZPPAUP PANIER

Règlement

Rapport de présentation

Planche graphique A3 (uniquement en couleur) Dossier complet (avec chemise)

9, 05 Euros

5, 05 Euros

0, 45 Euro

14, 60 Euros

20, 30 Euros

5, 15 Euros

0, 45 Euro

26, 00 Euros

ZPPAUP CHAPITRE NOAILLES

CANEBIERE OPERA THIERS

Règlement

Rapport de présentation Planche graphique

(0,73 x 0,6 uniquement en couleur)

10, 65 Euros

3, 30 Euros

0,30 Euro

10, 75 Euros

4, 25 Euros

0, 30 Euro

Dossier complet (avec chemise)

15, 80 Euros

16, 90 Euros

ZPPAUP REPUBLIQUE JOLIETTE

Règlement (dont 2 plans couleur)

Rapport de présentation (dont 4 plans couleur) Planche graphique A3 (uniquement en couleur)

Dossier complet (avec chemise)

9, 05 Euros

6, 45 Euros

0, 45 Euro

16, 00 Euros

9, 20 Euros

6, 95 Euros

0, 45 Euro

16,60 Euros

Photocopie à la page

Reproduction sur place noir et blanc (en Euros)

Reproduction sur place couleur (en Euros)

Format A4 (21 x 29,7cm)

0, 10 Euro

0, 25 Euro

Format A3 (29,7 x 42cm)

0, 20 Euro

0, 50 Euro

ARTICLE 3 En cas d’adjonction de documents graphiques ou de copie d’un format supérieur à A3 en noir et blanc, ceux-ci seront facturés sur la base du tarif au m², soit 0, 40 Euro, dès la présente délibération devenue exécutoire.

ARTICLE 4 La recette de la vente de ces documents sera constatée au Budget de la Ville à l’imputation suivante : nature 7088 ("autres produits d’activités annexes abonnements et ventes d’ouvrages… "), fonction 820 ("Services communs").

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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