D0CAP-08/0014/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Février 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 08/0014/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Mairie des 13ème et 14ème arrondissements – 72 rue Paul Coxe – 14ème arrondissement – Réhabilitation et aménagement du rez-de-chaussée et d'un parking de quarante cinq places – Désignation du groupement de maîtrise d'oeuvre lauréat – Approbation du marché négocié.

08-15937-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°05/0596/EFAG du 20 juin 2005, le Conseil Municipal approuvait le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre selon la procédure de marché négociée décrite à l’article 74 II du Code des Marchés Publics, pour la réhabilitation de la Mairie des 13ème et 14ème arrondissements.

Suite à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence n°2006/182, la commission composée en jury a proposé, à l’issu de la séance d’analyse des candidatures du 10 avril 2007, de retenir les trois candidatures suivantes composant la liste des candidats admis à négocier :

  • Grégoire et Mattéo – Sechaud Ingénierie Bâtiment Méditerranée – D’Enco Economiste – Acoustique et Conseil,

  • AEA Architectes – Ingérop – Alpha Process – A.B.E Acoustique,

  • Brace Architecture – Brace Ingénierie – 2AF Acoustique.

    Le pouvoir adjudicateur, après avoir examiné les offres de ces trois candidats, a engagé les négociations avec chacun d’entre eux le 3 octobre 2007.

    Il est ainsi proposé de retenir l’offre du groupement constitué de :

  • Grégoire et Mattéo – Sechaud Ingénierie Bâtiment Méditerranée – D’Enco Economiste – Acoustique et Conseil.

    Il convient désormais de soumettre cette proposition à l’approbation du Conseil Municipal, en vue de l’attribution du marché négocié de maîtrise d’oeuvre.

    08/0014/EFAG

    L’approbation de ce marché est proposée pour un montant de 170 600 Euros HT, soit 204 037,60 Euros TTC, constitué de :

  • la mission de base comprenant les éléments APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET,

    AOR

  • et les missions complémentaires constituées des éléments DIA, OPC, SYN et DQP. Le taux de rémunération est de 8,53%.

    Il convient d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce marché.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

    VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU LA DELIBERATION N°05/0596/EFAG DU 20 JUIN 2005 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est attribué au groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

  • Grégoire et Mattéo – Sechaud Ingénierie Bâtiment Méditerranée – D’Enco Economiste – Acoustique et Conseil

    le marché négocié de maîtrise d’oeuvre portant sur la réhabilitation et l’aménagement du rez-de-chaussée et d’un parking de quarante-cinq places de la mairie des 13ème et 14ème arrondissements.

    ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre correspondant pour un montant de 170 600 Euros HT, soit 204 037, 60 Euros TTC, constitué de :

  • la mission de base comprenant les éléments APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR

  • et les missions complémentaires constituées des éléments DIA, OPC, SYN et DQP. Le taux de rémunération est de 8,53%.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ce marché.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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