D0C26-07/1127/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Novembre 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/1127/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU

LOGEMENT – Cité du Plan d'Aou – 15ème arrondissement – Aide au relogement.

07-15630-DHL

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Approuvé par délibération n°98/0630/EHCV du 20 juillet 1998, le projet d’aménagement de la cité de Plan d’Aou est, depuis 1999, entré dans une phase opérationnelle de démolitions et de reconstructions de logements sociaux.

Dans ce cadre, le protocole d’accord entre l’Etat, la Ville de Marseille et les organismes HLM signé le 19 juillet 1999 fixe notamment les principes de relogement des familles issues de Plan d’Aou ainsi que le montage financier des opérations de relogement.

A ce titre, une aide au relogement, couvrant les dépenses telles que les frais de déménagement et les frais d’installation des compteurs, est allouée par la Ville de Marseille dans la limite d’une dépense forfaitaire. Le montant de cette aide, versée directement au bailleur supportant les dépenses liées au relogement, est de 381,12 Euros par ménage titulaire d’un bail de location.

A ce jour, près de 157 aides au relogement ont été versées aux différents bailleurs dans ce cadre, et ce pour des relogements sur site ou extérieurs à Plan d’Aou.

La SA d’HLM ERILIA sollicite le versement de cette aide pour 18 relogements dans l’immeuble "les Terrasses de Verduron".

  • Nombre de déménagements : 18

  • Coût des dépenses pour ERILIA : 20 164,56 Euros

  • Aide Ville de Marseille : 6 860,16 Euros

  • Fonds propres : 13 304,40 Euros. Le détail des relogements est joint au présent rapport.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la participation de la Ville d’un montant de 6 860,16 Euros en faveur de la SA d’HLM ERILIA.

07/1127/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la participation financière de la Ville de Marseille à l’aide au relogement des locataires du Plan d’Aou de 6 860,16 Euros. Cette subvention sera versée à la SA d’HLM ERILIA sur justificatif des dépenses engagées.

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget de la Ville – nature 2042 – fonction 72.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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