D0C22-07/1040/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Novembre 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/1040/EFAG

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Attribution de

subventions à l'Institut Mode Méditerranée, pour l'exercice 2008 – Versement d'un acompte.

07-15626-DSC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis sa création en 1988, l’association Institut Mode Méditerranée a créé une dynamique de développement incontestable dans la filière du textile, de l’habillement et de la mode en général dans la région et tout particulièrement à Marseille.

La Ville de Marseille s’est engagée depuis 1999 dans un partenariat avec l’Institut et lui donne une partie des moyens nécessaires à son fonctionnement et au développement de ses actions.

Les modalités de collaboration entre la Ville de Marseille et l’Institut Mode Méditerranée ont été précisées dans la convention d’objectifs n°06/1078 du 27 décembre 2006 et ce, conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, qui définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Pour l’année 2008, l’Institut Mode Méditerranée a sollicité de la Ville de Marseille, une participation financière dont le montant prévisionnel est de 340 000 Euros. Ce montant sera arrêté après accord des partenaires financeurs et sera définitivement confirmé avant le vote du budget.

A noter que pour faire face, en 2008, à une importante croissance d’activités liée à des actions oeuvrant pour asseoir définitivement sa position de leader de la filière textile-habillement du bassin méditerranéen, l’association Institut Mode Méditerranée a sollicité de la Ville une participation exceptionnelle de 40 000 Euros.

Par ailleurs, afin d’éviter toute interruption dans le fonctionnement de l’Institut avant le vote du budget primitif, il convient de prévoir les crédits nécessaires au versement en janvier, d’un acompte sur la subvention de la Ville, correspondant à 30% du montant de la subvention de l’exercice précédent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

07/1040/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association Institut Mode Méditerranée, pour l’exercice 2008, une subvention de fonctionnement dont le montant est établi à ce jour à hauteur de 300 000 Euros et sera définitivement fixé lors du vote du Budget 2008.

ARTICLE 2 Est attribuée à l’association Institut Mode Méditerranée, pour l’exercice 2008, une subvention exceptionnelle de fonctionnement dont le montant est établi à ce jour à hauteur de 40 000 Euros et sera définitivement fixé lors du vote du Budget 2008.

ARTICLE 3 Est autorisé le versement d’un acompte calculé sur la base de 30% du montant de la subvention 2007, soit un montant de 90 000 Euros.

ARTICLE 4 Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2008 – nature 6574 – fonction 90 – service 507.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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