D0C1V-07/1124/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Novembre 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.

07/1124/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Programmation DSU

2007 – 2ème série d'opérations d'investissement.

07-15619-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°07/0294/EHCV du 19 mars 2007, le Conseil Municipal a adopté le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007/2009 qui constitue le cadre de l’action concertée entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la Caisse d’Allocations Familiales et l’association Régionale HLM de Provence-Alpes-Côte d’Azur et définit le nouveau cadre de la politique contractuelle en direction des quartiers les plus en difficulté et de leurs habitants.

Le projet vise prioritairement à une meilleure intégration des territoires dans le fonctionnement urbain social et économique de l’agglomération, réduisant ainsi les écarts de développement et les situations d’exclusions.

Il prévoit de structurer, autour de sept thèmes, des programmes d’action qui seront mis en oeuvre sur les territoires retenus au titre de la géographie prioritaire.

Des projets d’investissement, répondant à ces objectifs, sont proposés et sollicitent des financements en Politique de la Ville.

Pour l’ensemble des sites, les partenaires se sont attachés à prendre leurs décisions financières de manière simultanée et conjointe.

Les opérations d’investissement détaillées ci-après bénéficient de financements de l’État et de la Région, conformément aux engagements pris dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Le montant total de la participation Ville s’élève à 364 649,26 Euros dont la répartition s’établit comme suit :

  • Sur le Site Littoral Séon, il est proposé de soutenir trois structures :

    • l’association Sports Athlétiques de St Antoine projette de créer un Club House dans des modules préfabriqués et d’aménager les abords.

      L’attribution de la subvention est conditionnée à l’obtention des documents administratifs nécessaires au projet.

      Coût global : 184 787 Euros TTC Subvention Ville : 184 787 Euros.

    • Face au développement de ses activités, l’association Thalassanté Estaque Riaux envisage d’aménager une cuisine fonctionnelle à l’intérieur de deux conteneurs. Ce projet permettrait d’organiser des rencontres et festivités fédérant le public de plus en plus nombreux et les associations.

      Coût global : 46 908 Euros TTC Subvention Ville : 17 500 Euros.

    • L’association Terrain d’Aventure du Pradel a bénéficié de l’attribution d’une subvention de 27 619 Euros en 2004 par délibération n°04/1164/EHCV du 13 décembre 2004 pour la réhabilitation du local partiellement détruit suite à un incendie.

      Il est proposé aujourd’hui de subventionner l’actualisation des coûts des devis de 2004 ainsi que des travaux complémentaires concernant le bâtiment.

      Il convient donc dans un premier temps de modifier le coût global du projet financé en 2004 qui s’élève désormais à 151 535,07 Euros au lieu de 118 911 Euros, dans un deuxième temps de proroger jusqu’en 2009 la subvention d’un montant de 27 619 Euros et dans un troisième temps d’attribuer une subvention complémentaire de 32 624 Euros.

      L’attribution de la subvention est conditionnée à l’obtention des documents administratifs nécessaires au projet.

      Coût global : 151 535,07 Euros TTC Subvention Ville : 32 624 Euros.

  • Sur le Site Centre-Ville, il est proposé de soutenir une structure :

    • l’association Racines et Cultures Franco-Africaines sollicite la Politique de la Ville pour aménager et mettre aux normes des espaces d’activité polyvalente. Ce projet permettrait d’accroître la capacité d’accueil et d’élargir les activités artistiques proposées dans les disciplines du spectacle vivant et des arts visuels.

      Ce projet sera réalisé en trois tranches pour un coût total de 440 750 Euros TTC. Le montant des travaux de la première tranche s’élève à 81 000 Euros.

      L’attribution de la subvention est conditionnée à l’obtention des documents administratifs nécessaires au projet.

      Coût global de la 1ère tranche : 81 000 Euros TTC Subvention Ville : 66 000 Euros.

  • Sur le Site Littoral Sud, il est proposé de soutenir une structure :

    • le Centre Socio-Culturel Roy d’Espagne envisage de remplacer la chaudière en raison de sa vétusté et des nombreuses pannes rencontrées.

      Coût global : 17 581,62 Euros TTC Subvention Ville : 3 516,32 Euros.

  • Sur le Site Vallée de l’Huveaune, il est proposé de soutenir deux structures :

    • l’Amicale Marcel Dadi propose, en partenariat avec la mairie de secteur et l’équipe du CMA la Barasse, des animations socio-culturelles destinées aux habitants de la Vallée de l’Huveaune. Elle souhaite renouveler le matériel utilisé lors de ces manifestations.

      Coût global : 28 317,94 Euros TTC Subvention Ville : 18 317,94 Euros.

    • Le Théâtre de l’Arcane a la volonté d’ouvrir vers l’extérieur la salle de spectacle du Centre Hospitalier Valvert et de mener un projet intitulé Laboratoire d’Imaginaire. Il s’agit de mettre en place un lieu de diffusion, de création mais aussi un centre de rencontre international aux services des patients, des membres du personnel de l’hôpital et des habitants de la Vallée de l’Huveaune.

    L’attribution de la subvention est conditionnée à l’obtention des documents administratifs nécessaires au projet.

    Coût global : 22 889 Euros TTC Subvention Ville : 12 620 Euros.

  • Sur le Site Bon Secours – Saint Joseph la Delorme, il est proposé de soutenir une

    structure :

    Marseille Habitat, après la résiliation du marché par l’entreprise intervenant sur le terrassement et la maçonnerie, souhaite poursuivre l’opération d’aménagement des abords de l’espace associatif de la cité la Paternelle.

    Marseille Habitat sollicite aujourd’hui à nouveau la Politique de la Ville pour un financement complémentaire de 29 284 Euros induit par la recherche d’une entreprise reprenant le marché.

    L’opération ne pouvant s’achever avant la fin de l’année 2007, il est demandé de proroger la subvention de 80 000 Euros, initialement attribuée par délibération n°05/0783/EHCV du 18 juillet 2005, jusqu’à la clôture budgétaire 2009.

    Par ailleurs, le coût global du projet a été réduit à 329 284 Euros au lieu de 346 610 Euros inscrit dans cette même délibération.

    L’attribution de la subvention est conditionnée à l’obtention des documents administratifs nécessaires au projet.

    Coût global : 329 284 Euros TTC Subvention Ville : 29 284 Euros.

    Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et après la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties, tels qu’ils peuvent être demandés par les services municipaux.

    Seuls les dossiers d’associations ou d’organismes dont les documents administratifs sont réglementaires, figurent dans la présente délibération.

    Pour les subventions d’investissement n’excédant pas 30 490 Euros, le bénéficiaire peut prétendre au versement soit d’un acompte prévisionnel de 35% sur présentation d’un devis détaillé, soit d’un acompte unique calculé au prorata des factures fournies (factures acquittées), accompagnées d’une attestation de commencement d’exécution. Le représentant légal doit en faire la demande et présenter ces éléments en sus des pièces administratives habituelles nécessaires au versement de la subvention.

    Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2009.

    Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

    Par délibération n°03/463/EHCV du 19 mai 2003 puis modifié par délibération n°05/1256/EHCV du 12 décembre 2005, le Centre de Culture Ouvrière a bénéficié d’une subvention de 3 070 Euros pour l’achat d’équipements pour le Centre Social Plan d’Aou.Il est demandé aujourd’hui de proroger cette subvention jusqu’au 31 décembre 2008.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°03/463/EHCV DU 19 MAI 2003

    VU LA DELIBERATION N°04/1164/EHCV DU 13 DECEMBRE 2004 VU LA DELIBERATION N°05/0783/EHCV DU 18 JUILLET 2005

    VU LA DELIBERATION N°05/1256/EHCV DU 12 DECEMBRE 2005 VU LA DELIBERATION N°07/0294/EHCV DU 19 MARS 2007

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’affectation de l'autorisation de programme « Social Solidarité – Année 2007 » à hauteur de 364 649,26 Euros pour permettre la réalisation de ces projets.

    ARTICLE 2 Sont attribuées les subventions suivantes :

  • Sur le Site Littoral Séon :

    – Sport Athlétique de Saint Antoine

    Subvention

    184 787 Euros

    – Thalassanté Estaque Riaux

    Subvention

    17 500 Euros

    – Association Terrain d’Aventure du Pradel

    Subvention

    32 624 Euros

  • Sur le Site Centre-Ville :

    • Racines et Cultures Franco-Africaines Subvention 66 000 Euros

  • Sur le Site Littoral Sud :

    -Association du Centre Socio Culturel

    du Roy d’Espagne Subvention 3 516,32 Euros

  • Sur le Site Vallée de l’Huveaune :

    – Amicale Marcel DADI

    Subvention

    18 317,94 Euros

    – Théâtre de l’Arcane

    Subvention

    12 620 Euros

  • Sur le Site Bon Secours St Joseph la Delorme :

    • Marseille Habitat Subvention 29 284 Euros.

ARTICLE 3 La dépense correspondante de 364 649,26 Euros sera imputée sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget 2007 et suivant(s) – classe 2 – nature 2042.

ARTICLE 4 Sont approuvées les conventions correspondantes passées avec les organismes ou les associations susvisés. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 5 Pour les subventions d’investissement n’excédant pas 30 490 Euros, le bénéficiaire peut prétendre au versement soit d’un acompte prévisionnel de 35% sur présentation d’un devis détaillé, soit d’un acompte unique calculé au prorata des factures fournies (factures acquittées), accompagnées d’une attestation de commencement d’exécution.

Le représentant légal doit en faire la demande et présenter ces éléments en sus des pièces administratives habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 6 En cas d'abandon du projet par le porteur, les frais engagés par le bénéficiaire de la subvention restent à la charge de la structure.

ARTICLE 7 Les soldes des subventions devront être mandatés avant la clôture de l’exercice budgétaire 2009. Toutefois, en cas de commencement d’exécution des travaux dans le délai de deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être, exceptionnellement, prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet, sur présentation de la justification du commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 8 Le coût de l’opération de réhabilitation réalisée par l’association Terrain d’Aventure du Pradel est porté à 151 535,07 Euros au lieu de 118 911 Euros initialement votés. La subvention accordée soit 27 619 Euros est prorogée jusqu’à la clôture de l’exercice budgétaire 2009.

ARTICLE 9 Le coût du projet d’aménagement des abords de l’espace associatif de la cité la Paternelle approuvé par délibération n°05/0783/EHCV du 18 juillet 2005 est ramené à

329 284 Euros au lieu de 346 610 Euros. La subvention de 80 000 Euros est prorogée jusqu’à la clôture de l’exercice budgétaire 2009.

ARTICLE 10 La subvention de 3 070 Euros initialement attribuée au Centre de Culture Ouvrière par délibération n°03/463/EHCV du 19 mai 2003 devra être mandatée avant la clôture budgétaire 2008.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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