D0BSC-07/0909/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Octobre 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0909/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – Division Commerce – Attribution de subventions pour des actions de promotion du commerce.

07-15276-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée aux Relations avec les Commerçants, les Artisans et les Professions Libérales et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre-Ville et à la Concertation du Métro-Tramway, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le renforcement de l’animation commerçante, culturelle et sociale de proximité est un objectif majeur de l’action de développement de la ville. La Ville de Marseille bénéficie en effet d’un commerce de proximité de qualité qui répond à des demandes multiples et comporte une grande variété de situation. Le tissu commercial doit donc s’adapter en permanence aux contours de sa clientèle. La Ville contribue à ce mouvement par la mise en place de partenariats, de procédures, d’aides ciblées pour conforter les commerçants dans le développement d’actions qualitatives qui insufflent une véritable dynamique commerciale à leur quartier.

Pour la reconquête et la fidélisation de leur clientèle, les animations commerciales et culturelles réalisées à l’occasion des différentes fêtes tout au long de l’année jouent un rôle important. Or, les moyens financiers des associations de commerçants, souvent récentes, sont limités et cet effort supplémentaire mérite d’être soutenu par la Ville.

L’association les Portes Ouvertes de Consolat constituée par des commerçants, associations culturelles, organise un week-end festif le 5, 6 et 7 octobre 2007 : (spectacles, animations de rues, concerts, expositions).

Fort du succès remporté en 2006, cette seconde édition est un atout considérable pour dynamiser l’activité commerciale du quartier et profiter de l’effet « tramway ».

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

07/0909/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 6 000 Euros à l’association « Les Portes Ouvertes de Consolat ». Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle et sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, fiscales et comptables.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2007 – chapitre 65 – nature 6574, intitulé « Subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » – fonction 94.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX RELATIONS AVEC LES COMMERí‡ANTS, LES ARTISANS ET LES PROFESSIONS LIBÉRALES

Signé : Solange BIAGGI

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PROJET CENTRE-VILLE ET A LA CONCERTATION METRO-TRAMWAY

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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