D0BS5-07/0903/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Octobre 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0903/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – Division Commerce – Dispositif d'aide à la rénovation des devantures commerciales FISAC ZUS Centre-Ville / Euroméditerranée. Commission FISAC.

07-15269-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée aux Relations avec les Commerçants, les Artisans et les Professions Libérales et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre-Ville et à la Concertation Métro-Tramway, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a approuvé par diverses délibérations la programmation FISAC ZUS Centre-Ville / Euroméditerranée dont l’objectif est de renforcer les efforts individuels et collectifs sur l’espace public et les façades commerciales pour accompagner la re-dynamisation et la modernisation des commerces situés sur les territoires en requalification du Centre-Ville.

Dans le cadre de ce programme, un dispositif d’aide à la rénovation des devantures commerciales a été mis en place. Des subventions sont versées aux commerçants qui s’engagent à rénover leurs rez-de-chaussée commerciaux. Leurs dossiers de demande de subvention sont présentés à la commission FISAC réunie à cet effet.

Les propositions de subvention ont été examinées le 12 juillet 2007 par la commission FISAC.

suivantes :

Il est proposé d’entériner les avis favorables de cette commission sur les subventions

  • Monsieur Mohammedi MEHANA pour le « Centre Expo Meubles » : 6 372 Euros,

  • Monsieur Frédéric LYONNET pour le restaurant « Le Réservoir » : 2 457,51 Euros,

  • Monsieur Martin REI pour la charcuterie « EURL Foch 2000 » : 10 000 Euros.

Le versement de ces subventions est subordonné au contrôle des travaux, à la présentation des autorisations administratives nécessaires et justificatifs des dépenses dûment certifiés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

07/0903/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée au titre du dispositif d’aide à la rénovation des devantures commerciales du programme FISAC ZUS Centre-Ville/Euroméditerranée une subvention d’équipement aux personnes désignées ci-après :

Monsieur Mohammedi MEHANA 6 372,00 Euros HT Centre Expo Meubles

56, avenue Camille Pelletan 13003 Marseille

Monsieur Frédéric LYONNET 2 457,51 Euros HT Restaurant Le Réservoir

22, rue Thubaneau

13001 Marseille

Monsieur Martin REI 10 000,00 Euros HT Charcuterie EURL Foch 2000

16, avenue Maréchal FOCH 13004 Marseille

Total 18 829,51 Euros HT.

Ces subventions seront versées après contrôle de l’exécution des travaux subventionnés et production par les bénéficiaires des factures conformes et autorisations administratives correspondantes.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense sera imputé au Budget 2007 – chapitre 204 – article 2042

« subvention d’équipement aux personnes de droit privé ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX RELATIONS AVEC LES COMMERí‡ANTS, LES ARTISANS ET LES PROFESSIONS LIBÉRALES

Signé : Solange BIAGGI

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PROJET CENTRE-VILLE ET À LA CONCERTATION MÉTRO-TRAMWAY

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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