D0BRM-07/0838/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0838/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation du groupe scolaire Major Evêché – 39 bis à 41 rue de l'Evêché – 2ème arrondissement – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°06/790 – Approbation de l'avenant n°2 au marché de travaux n°06/784 – Approbation de l'avenant n°4 au marché de travaux n°06/791.

07-15250-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0961/CESS du 7 octobre 2002 le Conseil Municipal approuvait pour la réhabilitation du groupe scolaire Major Evêché le lancement d’un appel d’offres ouvert en treize lots en vue de la passation de marchés séparés.

Par délibération n°05/0899/EFAG du 3 octobre 2005, le Conseil Municipal attribuait les marchés de travaux relatifs aux lots n°2, 4, 5, 6, 9, 10 et 11, mais le lot 10 a dû être relancé, l’entreprise attributaire ayant refusé par courrier le marché.

Par délibération n°06/0459/EFAG du 15 mai 2006, le Conseil Municipal attribuait les marchés de travaux relatifs aux lots n°0, 1, 3, 7, 8, 10 et 12.

Le marché relatif aux travaux du lot n°0 « Confortements – Fondations» a été attribué au groupement d’entreprises CAN/ORTEGA et notifié le 26 juin 2006 sous le n°06/790. Le marché relatif aux travaux du lot n°1 « Gros Å’uvre – école provisoire » a été attribué à l’entreprise GAGNERAUD Construction et notifié le 23 juin 2006 sous le n°06/791. Le marché relatif aux travaux du lot n°8 « Electricité, courants forts et faibles» a été attribué à l’entreprise EEIB et notifié le 26 juin 2006, sous le n°06/784.

Les travaux ont démarré le 31 juillet 2006 pour une durée de 17 mois.

Par délibération n°06/1010/CESS du 2 octobre 2006 le Conseil Municipal a approuvé les avenants n°1 aux marchés n°06/784 et 06/791 passés respectivement avec les entreprises EEIB et GAGNERAUD Construction pour prendre en compte des adaptations techniques.

Par délibération n°06/1321/CESS du 11 décembre 2006 le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°2 au marché de travaux n°06/791 passé avec l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION, ainsi que les avenants n°1 aux marchés n°05/1494 et 06/785 passés respectivement avec les entreprises ATEC et ALLIO pour prendre en compte des adaptations techniques.

Par délibération n°07/0452/CESS du 19 mars 2007 le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°3 au marché de travaux n°06/791 passé avec l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION, les avenants n°2 aux marchés n°05/1494 et 06/785 passés respectivement avec les entreprises ATEC et ALLIO ainsi que les avenants n°1 aux marchés de travaux n°06/781, n°05/1491, n°05/1492 et n°05/1496 passés respectivement avec les entreprises SO.ME.PRO, HED, MSE et HED pour prendre en compte des adaptations techniques et l’avenant n°1 au marché de travaux n°05/1493 passé avec l’entreprise CFA, relatif au transfert de l’entreprise CFA à NSA – de plus, il a été approuvé la révision de l’affectation de l’autorisation de programme globale.

Depuis, de nouvelles prestations se sont avérées nécessaires en cours de déroulement de chantier pour améliorer la sécurité, le confort des utilisateurs et l’exploitation des bâtiments nécessitant la passation de nouveaux avenants pour les marchés correspondant aux trois lots ci-après :

  • pour le lot n°0, les installations de chantier ne pouvant se faire sur la place du Séminaire refaite par l’EPAEM, un accès doit être créé par l’agrandissement provisoire de l’entrée de l’école de l’Evêché. Du fait de la création de cette ouverture et de l’occupation maintenue de l’école de l’Evêché durant les vacances de Printemps, il est nécessaire de prolonger le délai global d’exécution des travaux de 74 jours calendaires, la fin des travaux est ainsi portée au 31 juillet 2007.

Le montant total de ces modifications arrêté sur la base des prix du marché et d’un prix nouveau est de 1 418 Euros HT. Le nouveau montant du marché est de 462 596 Euros HT, ce qui représente une augmentation de 0,31% du montant initial du marché.

Dès lors, il convient d’approuver l’avenant n°1 au marché n°06/790 passé avec le groupement d’entreprises CAN/ORTEGA portant le montant du marché de 461 178 Euros HT à 462 596 Euros HT.

en compte :

  • Pour le lot n°1, les prestations supplémentaires détaillées comme suit sont à prendre

  • prolongation de sept mois de la location des bungalows de l’école provisoire,

  • suppression du PN 11 et d’une partie du PN 14 non réalisés, objet de l’avenant n°2,

    notifié le 25 mai 2007,

    – suppression de la dépose des fenêtres de l’école de l’Evêché et des rampes d’accès.

    Le montant total de ces modifications arrêté sur la base des prix du marché et de prix nouveaux est de 33 193,07 Euros HT. Le nouveau montant du marché est de 1 417 628,64 Euros HT, ce qui représente une augmentation de 2,51% du montant initial du marché.

    Dès lors, il convient d’approuver l’avenant n°4 au marché n°06/791 passé avec l’entreprise GAGNERAUD Construction portant son montant de 1 384 435,57 Euros HT à 1 417 628,64 Euros HT.

    Le montant de cet avenant cumulé avec ceux des avenants n°1, 2 et 3, précédemment approuvés représente 97 628,64 Euros HT, soit une augmentation de 7,40 % du montant du marché initial.

    • Pour le lot n°8, les prestations supplémentaires relatives à la mise en place d’une détection incendie dans les combles de l’école de l’Evêché sont à prendre en compte.

Le montant total de ces modifications arrêté sur la base des prix du marché et de prix nouveaux est de 4 383,50 Euros HT. Le nouveau montant du marché est de 317 187,65 Euros HT, ce qui représente une augmentation de 1,42% du montant initial du marché.

Dès lors, il convient d’approuver l’avenant n°2 au marché n°06/784 passé avec l’entreprise E.E.I.B. portant son montant de 312 804,15 Euros HT à 317 187,65 Euros HT.

Le montant de cet avenant cumulé avec celui de l’avenant n°1 précédemment approuvé représente 7 959,70 Euros HT, soit une augmentation de 2,57% du montant du marché initial.

L’augmentation du montant du marché n°06/791 correspondant au lot n°1 étant supérieure à 5%, la Commission des Marchés a été saisie conformément à l’article 8 de la loi n°95/127 du 8 février 1995 et a émis un avis favorable concernant la passation de cet avenant lors de sa séance du 5 juillet 2007.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA DELIBERATION N°02/0961/CESS DU 7 OCTOBRE 2002 VU LA DELIBERATION N°05/0899/EFAG DU 3 OCTOBRE 2005 VU LA DELIBERATION N°06/0459/EFAG DU 15 MAI 2006

VU LA DELIBERATION N°06/1010/CESS DU 2 OCTOBRE 2006 VU LA DELIBERATION N°06/1321/CESS DU 11 DECEMBRE 2006 VU LA DELIBERATION N°07/0452/CESS DU 19 MARS 2007

VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 5 JUILLET 2007 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux n°06/790 passé avec le groupement d’entreprises CAN/ORTEGA.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°4, ci-annexé, au marché de travaux n°06/791 passé avec l’entreprise GAGNERAUD Construction.

ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n°2, ci-annexé, au marché de travaux n°06/784 passé avec l’entreprise E.E.I.B.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les trois avenants précités.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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