D0BIQ-07/0589/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0589/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Attribution de subventions aux associations – Deuxième répartition – Budget Primitif 2007 – Approbation de conventions.

07-14930-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille est tournée vers la mer. Cette situation est un facteur essentiel dans le développement et le rayonnement de la Ville dont certaines associations assurent la promotion au travers d'activités liées au nautisme.

Pour soutenir leurs initiatives, ces associations ont bénéficié de subventions destinées au fonctionnement ou à l’organisation de manifestations, dans le cadre d’une première répartition, votée par délibération n°07/0270 /EHCV du 19 mars 2007.

Il est donc soumis à l'approbation du Conseil Municipal une deuxième répartition de subventions concernant vingt cinq associations pour un montant total de 195 300 Euros (cent quatre vingt quinze mille trois cents Euros) pour leur fonctionnement et l’organisation de manifestations.

Il est également soumis à l'approbation du Conseil Municipal les conventions de partenariat avec quatre de ces associations.

L'octroi de ces aides est subordonné à la vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 07/0270/EHCV DU 19 MARS 2007

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions suivantes :

Nom de l’association

Fonctionnement montants

en Euros

Manifestations montants en Euros

ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DU SCOUTISME EUROPEEN DE MARSEILLE

600

ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DU FRIOUL

600

AVENIR TRADITIONS MARINES

1 800

BARKA MASSILIA RACING CLUB

3 000

FEDERATION NATIONALE DU MERITE

MARITIME ET DE LA MEDAILLE D’HONNEUR DES MARINS

1 000

LE DORIS PLONGEE

500

LE GRAND BLEU

3 000

SOCIETE PHILANTRHROPIQUE DE PECHE ET SPORTS – LOU SARD

600

MODELS CLUB DE PROVENCE

2 500

POLE ASSOCIATIF SYNERGIE MER

1 000

VOGUE MASSALIA

1 000

ASSOCIATION DES CLUBS NAUTIQUES DE L’ESTAQUE

  • Coupe Estaquéenne de Pêche

5 000

ASSOCIATION MARSEILLLE ENVIRONNEMENT ET RECHERCHES SUBAQUATIQUES

  • Challenge de photos sous marines

5 000

BARKA MASSILIA

  • Fête votive de la plaisance

3 000

COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOí‹ KAYAK

  • Raid Littoral 13

5 000

CLUB DES PASSIONNES

  • Transat des passionnés

20 000

FEDERATION DES SOCIETES NAUTIQUES DES BOUCHES-DU-RHONE

  • Mare Nostrum

12 000

FRENCH LINES

  • Exposition septembre en mer

2 000

JURI’S CUP

  • Juri’s Cup

4 000

ROWING CLUB

  • Coupe de Noí«l 2007

1 200

VOILES AU LARGE

Trophée Voiles au Large

3 500

TOTAL

15 600

60 700

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions de partenariat avec les associations suivantes ainsi que les subventions qui leur sont attribuées :

Nom de l’association

Fonctionnement montants en Euros

Manifestations montants en Euros

CAP MARSEILLE

  • Fonctionnement

  • Les Yoles de Bantry

6 000

24 000

DEFI MARSEILLE

  • Route des Iles

50 000

FINE LANCE ESTAQUEENNE

  • Manifestations

16 000

POLE VOILE MARSEILLE PROVENCE

  • Fonctionnement général

  • Fonctionnement : Aide aux coureurs

7 000

16 000

TOTAUX

29 000

90 000

ARTICLE 3 La dépense d’un montant global de 195 300 Euros (cent quatre vingt quinze mille trois cents Euros) sera imputée au Budget Principal 2007 – code service 662 – nature 6574

– fonction 025. Les crédits seront ouverts par la présente délibération.

ARTICLE 4 A titre exceptionnel une avance de 50% du montant de la subvention allouée sera versée au Club des Passionnés avant la tenue de la manifestation. Le solde sera versé en application de l’article 5 de la présente délibération.

ARTICLE 5 Les subventions attribuées aux associations visées aux articles 1 et 2 au titre de manifestations, ne seront versées qu'après leur déroulement et sur présentation du compte rendu et du bilan financier de celles-ci.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions susvisées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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