D0BIP-07/0588/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0588/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Attribution de subventions d'équipement aux associations – Approbation des affectations d'autorisation de programme – Approbation de sept conventions.

07-14929-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, la Ville de Marseille apporte une aide financière au fonctionnement d’associations marseillaises à vocation maritime.

De manière beaucoup plus exceptionnelle, elle participe financièrement aux travaux de construction de bateaux du patrimoine maritime et à l’acquisition de divers matériels spécifiques plus ou moins importants.

Pour l’année 2007, le montant des dépenses liées à ces subventions d’équipement s’élève à 75 000 Euros et concerne onze associations.

L'octroi de ces aides est subordonné à la vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales, ainsi qu'à la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution de subventions d'équipement et l'affectation des autorisations de programme correspondant ainsi que les conventions de partenariat avec sept de ces associations.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'affectation d'autorisation de programme « Sports – Année 2007 », à hauteur de 1 000 Euros destinée au paiement d'une subvention d’équipement à l'association BOUD'MER pour l’acquisition d’un moteur et de gréements.

ARTICLE 2 Est approuvée l'affectation d'autorisation de programme « Sports – Année 2007 », à hauteur de 6 000 Euros destinée au paiement d'une subvention d’équipement à l'association BARKA MASSILIA RACING CLUB pour l’acquisition de gréements et de voiles traditionnels.

ARTICLE 3 Est approuvée l'affectation d'autorisation de programme « Sports – Année 2007 », à hauteur de 1 000 Euros destinée au paiement d'une subvention d’équipement à l'association LE GRAND BLEU pour l’acquisition de kayaks, pagaies et de matériel informatique.

ARTICLE 4 Est approuvée l'affectation d'autorisation de programme « Sports – Année 2007 », à hauteur de 4 000 Euros destinée au paiement d'une subvention d’équipement à l'association SOCIETE NAUTIQUE ESTAQUE MOUREPIANE pour l’acquisition de bateaux pour l’école de voile.

ARTICLE 5 Est approuvée l'affectation d'autorisation de programme « Sports – Année 2007 » à hauteur de 4 000 Euros destinée au paiement d'une subvention d’équipement à l'association CAP MARSEILLE pour le remplacement du moteur de la "Flâneuse (complément de la subvention accordée en 2006).

ARTICLE 6 Est approuvée la convention de partenariat avec l'association CAP MARSEILLE ci-annexée.

ARTICLE 7 Est approuvée l'affectation d'autorisation de programme « Sports – Année 2007 » à hauteur de 9 000 Euros destinée au paiement d'une subvention d’équipement au CLUB NAUTIQUE ET TOURISTIQUE DU LACYDON pour l’acquisition d’un jeu de voile de compétition.

ARTICLE 8 Est approuvée la convention de partenariat avec l'association CLUB NAUTIQUE ET TOURISTIQUE DU LACYDON ci-annexée.

ARTICLE 9 Est approuvée l'affectation d'autorisation de programme « Sports – Année 2007 » à hauteur de 9 000 Euros destinée au paiement d'une subvention d’équipement au CLUB LA PELLE pour l’acquisition de bateaux et de matériel nautique.

ARTICLE 10 Est approuvée la convention de partenariat avec l'association CLUB LA PELLE ci-annexée.

ARTICLE 11 Est approuvée l'affectation d'autorisation de programme « Sports – Année 2007 » à hauteur de 4 000 Euros destinée au paiement d'une subvention d’équipement à LA FINE LANCE ESTAQUÉENNE pour le renouvellement du matériel de joutes (lances, plastrons, coussins, témoins).

ARTICLE 12 Est approuvée la convention de partenariat avec l'association LA FINE LANCE ESTAQUEENNE ci-annexée.

ARTICLE 13 Est approuvée l'affectation d'autorisation de programme « Sports – Année 2007 » à hauteur de 8 000 Euros destinée au paiement d'une subvention d’équipement à OFFICE DE LA MER DU BASSIN DE VIE DE MARSEILLE pour l’acquisition de :

  • matériel informatique et multimédia

  • mobilier de bureau

  • stand.

    ARTICLE 14 Est approuvée la convention de partenariat avec l'association OFFICE DE LA MER DU BASSIN DE VIE DE MARSEILLE ci-annexée.

    ARTICLE 15 Est approuvée l'affectation d'autorisation de programme « Sports – Année 2007 », à hauteur de 20 000 Euros destinée au paiement d'une subvention d’équipement au POLE VOILE MARSEILLE PROVENCE pour l’acquisition de :

  • matériel nautique,

  • matériel de communication,

  • matériel technique (équipement d’une salle de musculation).

    ARTICLE 16 Est approuvée la convention de partenariat avec l’association POLE VOILE MARSEILLE PROVENCE ci-annexée.

    ARTICLE 17 Est approuvée l'affectation d'autorisation de programme « Sports – Année 2007 », à hauteur de 9 000 Euros destinée au paiement d'une subvention d’équipement au YACHTING CLUB DE LA POINTE ROUGE pour l’acquisition de :

  • planches à voile,

  • optimists,

  • gréements.

ARTICLE 18 Est approuvée la convention de partenariat avec l'association YACHTING CLUB DE LA POINTE ROUGE ci-annexée.

ARTICLE 19 La dépense d’un montant global de 75 000 Euros (soixante quinze mille Euros) sera imputée au Budget 2007 – chapitre 204 – nature 2042.

ARTICLE 20 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions visées dans les articles 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 18.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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