D0BCP-07/0423/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0423/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Groupe Scolaire Pointe Rouge – Boulevard Piot – 8ème arrondissement – Création d'un self et restructuration des locaux – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres.

07-14713-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le restaurant scolaire du groupe scolaire Pointe Rouge fonctionne actuellement de manière traditionnelle avec un service à table. Les conditions d’accueil des élèves ne sont pas satisfaisantes, d’une part par un manque de place, d’autre part par la contrainte pour les enfants de déjeuner en un temps restreint dans la bousculade et dans le bruit.

Le projet proposé répond à :

  • la mise aux normes de la cuisine (circuit propre / salle),

  • la mise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour l’ensemble du groupe scolaire reliant les deux écoles,

  • la création d’une B.C.E et d’une salle polyvalente grâce aux espaces de restauration

libérés.

Plus particulièrement le futur restaurant scolaire apportera aux enfants lors du déjeuner un moment de détente, d’échange et d’autonomie. Le principe retenu étant le « self », la rotation plus rapide des élèves contribuera à un meilleur fonctionnement du service dans un temps limité à l’heure de déjeuner.

La réalisation de cette opération telle que décrite dans l’avant-projet sommaire ci-annexé nécessite l’affectation d’une autorisation de programme, Education Jeunesse – Année 2007, estimée à 790 000 Euros.

Il sera lancé un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération de création d’un self-service et de restructuration des locaux du groupe scolaire Pointe Rouge, 8ème arrondissement, telle que décrite dans l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation d’autorisation de programme, Education Jeunesse – Année 2007, à hauteur de 790 000 Euros pour la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera inscrite aux Budgets des années de réalisation, chapitre 23 – fonction 212 – nature 2313. Elle sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN