D0BCD-07/0406/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0406/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES REGIES – Approbation de l'avenant n°1 au marché n°06/820.

07-14701-REGIE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0687/EFAG du 16 juillet 2004, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de lampes, tubes et accessoires nécessaires à la Direction des Régies et aux services municipaux.

Suite à la consultation, la Société Cabus et Raulot a été attributaire du marché n°06/0820, notifié le 3 Juillet 2006.

La Direction des Régies utilise ces matériaux afin d’effectuer l’entretien courant dans les écoles, crèches et services. D’autres services municipaux de la Ville de Marseille emploient également le présent marché pour des besoins spécifiques.

Il convient de détailler les différents délais de livraison proposés par l’Entreprise Cabus et Raulot dans son mémoire technique.

C’est l’objet de l’avenant n°1 au marché n°06/0820 qui est soumis à notre

approbation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°04/0687/EFAG DU 16 JUILLET 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

07/0406/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé au marché n°06/0820 passé avec la Société Cabus et Raulot.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN