D0BCC-07/0415/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

07/0415/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – Grand Projet de Ville – Approbation de cinq conventions entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville et la Ville pour la mise en oeuvre et le suivi des cinq opérations de rénovation urbaine conventionnées avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.

07-14700-DGUH

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En séances du 18 juillet 2005 et du 11 décembre 2006, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à mettre en oeuvre, en partenariat avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), la Région, le Département, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et les bailleurs sociaux Erilia, Logirem, OPAC Sud, Habitat Marseille Provence, cinq opérations de renouvellement urbain sur les sites de Saint Antoine /La Viste/ Plan d’Aou, Flamants/Iris, Les Créneaux, Saint Paul et Saint Joseph dont l’objectif principal est d’en améliorer le fonctionnement par une meilleure insertion dans le tissu urbain, un accès facilité aux services et à l’emploi, une amélioration du cadre de vie et de la gestion de proximité.

Ces interventions sur les quartiers à dominante d’habitat social sont l’un des moyens d’action dont se dote la Ville de Marseille pour poursuivre et amplifier une reconquête de pans entiers de son territoire dont les fonctions industrielles, économiques ou résidentielles anciennes sont aujourd’hui devenues obsolètes.

Cette volonté a été récemment réaffirmée à l’occasion de l’approbation, le 17 juillet 2006, de l’Engagement Municipal pour le Logement, politique d’accompagnement indispensable au développement économique et social que poursuit Marseille.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui n’est pas signataire des cinq premières conventions d’opérations de rénovation urbaine, souhaite affirmer sa volonté de soutenir la Ville de Marseille dans sa démarche de développement et définir les modalités de sa participation financière à ces opérations. Elle a choisi, comme l’ont fait le Département et la Ville de Marseille, de confier au GIP du GPV le versement de ses subventions aux différents maîtres d’ouvrage concourant à la réalisation des opérations. Les montants attribués à chacune des opérations s’élèvent ainsi à :

  • Saint Antoine /La Viste/ Plan d’Aou : 5 446 274 Euros pour un montant subventionnable de 46 534 122 Euros,

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  • Flamants/Iris : 4 855 658 Euros pour un montant subventionnable de 39 423 000 Euros,

  • Les Créneaux : 368 982 Euros pour un montant subventionnable de 5 169 119 Euros,

  • Saint Paul : 1 018 709 Euros pour un montant subventionnable de 15 935 328 Euros,

  • Saint Joseph : 203 255 Euros pour un montant subventionnable de 2 765 933 Euros.

Ils sont conformes à ceux indiqués dans les annexes financières des conventions déjà signées avec l’ANRU.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les cinq conventions tripartites conclues entre la Ville, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville relatives aux opérations de renouvellement urbain sur les sites de Saint Antoine / La Viste / Plan d’Aou, Flamants / Iris, Les Créneaux, Saint Paul et Saint Joseph.

ARTICLE 2 Sont actées les participations financières de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur attribuées à ces différents projets dont le montant total s’élèvent à 11 892 878 Euros pour un total de dépenses subventionnables de 109 827 502 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer ces conventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN