D0BC9-07/0490/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0490/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES OPERATIONS FUNERAIRES – Travaux de voirie et

réseaux au cimetière Saint-Pierre – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme.

07-14697-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, dans le cadre des programmes annuels, près de 1 500 000 Euros sont consacrés par la Direction des Opérations Funéraires aux travaux de voirie et de réfection des réseaux dans les 21 cimetières communaux.

Cette enveloppe budgétaire qui représente moins de 8 000 Euros par cimetière suffit à peine à assurer le petit entretien de la voirie et des réseaux : reprise des « nids de poule », réfection des grilles d’avaloirs, remaniements des regards affaissés, l’objectif premier étant de garantir la sécurité des usagers des cimetières.

L’opération individualisée (n°I.8282.01) « Voirie et réseaux au cimetière Saint- Pierre » permettra d’envisager la réalisation de travaux de plus grande envergure, devenus indispensables au cimetière Saint-Pierre, ce dernier étant l’un des plus anciens cimetières marseillais et sans conteste le plus vaste donc des plus fréquentés, en raison des 100 000 tombes qui y sont implantées.

Les travaux projetés concernent :

  • la création d’un réseau d’eaux pluviales allée Darcussia,

  • la réfection totale de la chaussée de l’allée des Mobiles.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de travaux de voirie et réseaux au cimetière Saint-Pierre.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, « Environnement – Année 2007 » à hauteur de 237 000 Euros pour permettre la réalisation de ce projet.

ARTICLE 3 La dépense correspondante est imputée sur les Budgets des années 2007 et suivantes – nature 2312 – fonction 026.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus- exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN