D0BC4-07/0337/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

07/0337/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Subvention à des associations de solidarité, d'intégration et de lutte contre l'exclusion – 1ère répartition 2007.

07-14692-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, à l'Unité d'Hébergement d'Urgence et au SAMU Social, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Consciente du rôle important joué par les associations caritatives en faveur des Marseillais en difficulté, la Ville de Marseille souhaite soutenir cet élan en allouant à certaines structures une subvention destinée à les aider dans leur fonctionnement.

L’examen des dossiers de demande de subvention a permis de retenir dix-neuf associations, qui bénéficieront de cette première répartition de crédits de l’année 2007, dont le montant total est de 148 500 Euros.

Il convient par ailleurs d'approuver la convention passée avec l'association Centre d'Etude Intercommunautaire pour l'Insertion par la Culture et le Sport, ci-annexée, pour un montant de 24 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations de solidarité, d’intégration et de lutte contre l’exclusion, au titre de l’année 2007 et dans le cadre d’une première répartition de crédits, les subventions suivantes :

Association 13 envie de sport 10 000 Euros

17 rue Rolland

13010 Marseille

Association Gaby 10 000 Euros

9, rue Mazagran

13001 Marseille

Association 4 000 Euros

Partage d’Ici et d’Ailleurs Maison des Associations 93, la Canebière

13001 Marseille

Association Solidarité Urbaine 10 000 Euros 46, rue Sainte Françoise

13001 Marseille

Association Maison de l’allergie et de l’Environnement 8 000 Euros 36, boulevard Longchamp

13001 Marseille

Association EPFF 20 000 Euros

Espace Pédagogique Formation France 93, rue paradis

13006 Marseille

Association Marseille Volontariat 1 500 Euros 14, rue Paul Casimir

13010 Marseille

CASIM 10 000 Euros

109, rue Breteuil

13006 Marseille

Association Famille de France 5 000 Euros Résidence Vieux Moulin

rue Jean Queillau 13014 Marseille

Association Amitié Marseille Vietnam 8 000 Euros 21, avenue de la Corse

13007 Marseille

Association Culture du Coeur 13 4 000 Euros 272, avenue de Mazargues

13008 Marseille

Association Unis-Cité Méditerranée 4 000 Euros

49, rue Breteuil

13006 Marseille

Association Secours Populaire Français 3 500 Euros 46, rue Locarno

13005 Marseille

Association Inforem 9 000 Euros

1, rue Antoine Pons 13004 Marseille

Association Secours Catholique 3 500 Euros

10, boulevard Barthélémy

13005 Marseille

Association S.O.S Voyageurs 1 500 Euros Gare Saint Charles

13001 Marseille

Association Phunkee Didactique 9 000 Euros 8, bd Roland Dorgeles

Les Micocouliers Tour E 13014 Marseille

Association Centre d’Etude 24 000 Euros

Inter-communautaire

pour l’insertion par la Culture et le Sport (CEIPICS) 50 bd Danielle Casanova

13014 Marseille

Association Service Vestiaire 3 500 Euros catholique Marseille

74, rue de Crimée 13003 Marseille

Total 148 500 Euros

ARTICLE 2 Le montant total de la dépense, soit 148 500 Euros (cent quarante huit mille cinq cents Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au budget primitif, nature 6574 – fonction 523 – service 449.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention, ci-annexée, avec l'association Centre d'Etude Intercommunautaire pour l'Insertion par la Culture et le Sport.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

ARTICLE 4 La liquidation de ces subventions devra intervenir dans un délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION, À L'UNITÉ D'HÉBERGEMENT D'URGENCE ET AU SAMU SOCIAL

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN