D0BC3-07/0397/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0397/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – 11ème arrondissement – Démolition des infrastructures existantes du gymnase et de la conciergerie Air Bel – avenue d'Air Bel – Résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre – Indemnisation du groupement de maîtrise d'oeuvre – Approbation du décompte général définitif. Approbation de la diminution de l'affectation de l'autorisation de programme.

07-14691-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0487/CESS du 19 mai 2003, le Conseil Municipal approuvait le principe de l’aménagement d’un terrain de proximité et de détente, se substituant au projet initialement prévu de réhabilitation du gymnase et de la conciergerie de la Cité Air Bel et la résiliation du marché de travaux n°00/503.

Par délibération n°03/0823/CESS du 18 juillet 2003, le Conseil Municipal approuvait le programme relatif aux aménagements d’un terrain de proximité situé avenue Air Bel dans le 11ème arrondissement, l’autorisation de programme nécessaire aux études et travaux de démolition des infrastructures existantes pour un montant de 65 000 Euros, le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre et la demande de permis de démolir.

Par délibération n°04/0971/CESS du 11 octobre 2004, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet définitif, l’augmentation de l’autorisation de programme portée à 547 000 Euros, le lancement d’un appel d’offres ouvert de travaux et les demandes de subventions auprès de l’Etat et de la Région.

Suite à deux appels d’offres infructueux et compte tenu de l’écart trop important, supérieur de plus de 21% à l’estimation du maître d’oeuvre, il a été proposé de modifier le programme prévu en procédant à la démolition des infrastructures restantes et à la remise en état du terrain pour permettre de l’utiliser librement sans danger. En conséquence, le marché de maîtrise d’oeuvre doit être résilié.

Le Décompte Général Définitif annexé fait état des acomptes restant dus et des indemnités versées aux titulaires conformément à l’article 10.9 du marché de maîtrise d’oeuvre n°03/0795 passé avec JJ Letellier (architecte), Sudequip (BET) et M. Richier (paysagiste), pour un montant total de 930,14 Euros HT.

L’enveloppe budgétaire allouée à cette opération s’élève à 200 000 Euros. Un marché à procédure adaptée de travaux de démolition sera lancé, la maîtrise d’oeuvre sera assurée en interne.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE,

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS,

VU LA LOI N°92/125 DU 06 FEVRIER 1992,

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°03/0487/CESS DU 19 MAI 2003

VU LA DELIBERATION N°03/0823/CESS DU 18 JUILLET 2003 VU LA DELIBERATION N°04/0971/CESS DU 11 OCTOBRE 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la modification de programme visant à la démolition des infrastructures existantes et la remise en état du terrain de proximité Air Bel.

ARTICLE 2 Sont approuvés la résiliation du marché de maîtrise d’oeuvre n°03/0795, et le décompte général définitif ci-annexé incluant l’indemnisation de celui-ci pour un montant de 930,14 Euros HT répartis de la façon suivante :

  • part de l’architecte (JJ LETELLIER) : 114,80 Euros HT,

  • part du bureau d’études (SUDEQUIP INGENIERIE) : 602,87 Euros HT de solde et 184,47 Euros HT d’indemnisation,

  • part du paysagiste (M. RICHIER) : 28,00 Euros HT.

ARTICLE 3 Est approuvée la réduction de l’affectation de l’autorisation de programme, Social Solidarité – Année 2003, nécessaire aux travaux de démolition de cette opération ramenant le montant de 547 000 Euros à 200 000 Euros au titre de l’exercice budgétaire 2007.

ARTICLE 4 Est approuvé le lancement d’un Marché à Procédure Adaptée pour les travaux de démolition.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur le Budget 2007, chapitres 20 et 23 – natures 2031 et 2313.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN