D0BC2-07/0182/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0182/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Création d'un PC de secours "COSSIM 3" sur le site de la Caserne de Plombières (phase 1) – Restructuration du PC existant "COSSIM 2" sur le site de la Caserne de Strasbourg (phase 2) – 3ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme études et travaux.

07-14690-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1980 le Bataillon de Marins-Pompiers dispose d’un système informatisé de traitement des alertes baptisé COSSIM (Centre Opérationnel des Services de Secours et d’Incendie de Marseille) installé à la Caserne de Strasbourg.

Le Bataillon effectue chaque année plus de 120 000 sorties de secours soit environ 330 interventions par jour donnant lieu à la réception de 2 000 appels sur les numéros « 18 » et « 112 ». Cet équipement rénové en 1995 arrive aujourd’hui en fin de vie ; il a donc été décidé en 2002 de rénover progressivement le COSSIM proprement dit et l’ensemble des systèmes de transmission radio électrique qui le complètent, cette procédure devrait aboutir au cours du premier semestre 2007.

L’expérience acquise par la Ville en matière d’alertes a montré que les systèmes les plus performants étaient néanmoins à la merci d’incidents extérieurs.

Cette préoccupation conduit tout naturellement à considérer la création d’un PC de secours délocalisé susceptible de prendre sans délai le relais du PC principal en cas de neutralisation de ce dernier.

Il a donc été envisagé dans une première phase : la création d’un PC de secours

« COSSIM 3 » sur le site du BMP-Plombières et l’aménagement d’une salle de serveurs sur le site du BMP- Strasbourg et dans une deuxième phase : les travaux de restructuration des locaux du PC principal

« COSSIM 2 » site BMP-Strasbourg ainsi que la rénovation des chambres de la 4ème Compagnie sur le site BMP-Plombières.

La réalisation de cette opération nécessite l’approbation d’une affectation d’autorisation de programme, Sécurité – Année 2007, à hauteur de 2 600 000 Euros, correspondant au montant prévisionnel des études et des travaux.

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Les marchés de services et de prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation de cette opération seront passés selon une procédure adaptée ou feront l’objet d’un bon de commande.

Concernant le mode de dévolution des travaux, il est proposé pour la première phase l’utilisation de marchés à bons de commande et pour la deuxième phase le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de marchés séparés.

La durée prévisionnelle de réalisation de cette opération est de trois ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération de réalisation du COSSIM 3/ PC de secours, site Caserne Plombières et la restructuration des locaux du COSSIM 2/ PC principal, site Caserne Strasbourg.

ARTICLE 2 Est approuvée pour la réalisation de cette opération l’affectation de l’autorisation de programme, Sécurité – Année 2007, à hauteur de 2 600 000 Euros, correspondant au montant prévisionnel des études et des travaux.

ARTICLE 3 Sont approuvés, pour la réalisation des travaux concernant la première phase l’utilisation des marchés à bons de commande et pour la deuxième phase, le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de marchés séparés.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets 2007 et suivants -chapitres 20 et 23 natures 2031 et 2313.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN