D0BC1-07/0230/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0230/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – 2ème arrondissement – Réfection de l'étanchéité des Magasins de l'Esplanade de la Major – Approbation de la révision de l'affectation de l'autorisation de programme globale de l'opération.

07-14689-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à Euroméditerranée, au Grand Projet de Transports Collectifs, au Métro et au Tramway, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0726/TUGE du 16 juillet 2004, le Conseil Municipal approuvait la réalisation des travaux d’étanchéité de l’Esplanade de la Major et l’autorisation de programme nécessaire aux études correspondantes, pour un montant de 160 000 Euros.

Par délibération n°05/0557/TUGE du 20 juin 2005, le Conseil Municipal approuvait la réalisation des travaux d’étanchéité de l’Esplanade de la Major sur la base de l’avant-projet, le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché de travaux unique et l’autorisation de programme globale, pour un montant de 2 700 000 Euros.

Par délibération n°07/0016/EFAG du 5 février 2007, le Conseil Municipal approuvait l’attribution par la Commission des Marchés, lors de sa séance du 23 janvier 2007, du marché de travaux de la réfection des magasins de l’Esplanade de la Major, terrassements et VRD – étanchéités horizontales et verticales – soutènements provisoires, au groupement d’entreprises GAGNERAUD CONSTRUCTION (mandataire), ETPHO Bât, MARC SA, ETS, MARION SA, HEAVEN CLUMBER

MADITERRANEE, pour un montant de 2 695 235,83 Euros HT. Ce marché est composé d’une tranche ferme de 2 085 555,83 Euros HT et de quatre tranches conditionnelles d’un montant respectif de 100 593,00 Euros HT, de 175 219,00 Euros HT, de 245 553,00 Euros HT et de 88 315,00 Euros HT.

Afin de prendre en considération, sur la base d’une estimation validée par le maître d’oeuvre, l’augmentation résultant de la hausse des coûts de la construction, ainsi que les incidences financières des sujétions supplémentaires nécessaires aux tranches conditionnelles, une révision de l’affectation de l’autorisation de programme de cette opération est nécessaire. Cette autorisation doit être portée de 2 700 000 Euros à 3 430 000 Euros, soit une augmentation de 730 000 Euros.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°04/0726/TUGE DU 16 JUILLET 2004

VU LA DELIBERATION N°05/0557/TUGE DU 20 JUIN 2005 VU LA DELIBERATION N°07/0016/EFAG DU 5 FEVRIER 2007 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le coût actualisé de l’opération « réfection de l’étanchéité des magasins de l’esplanade de la Major » à hauteur de 3 430 000 Euros.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme, Economie-Emploi – Année 2004, à hauteur de 730 000 Euros.

ARTICLE 3 Les dépenses relatives à cette opération seront financées en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville. Elles seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2007 et suivants chapitre 20 et 23 natures 2031 et 2313.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À EUROMÉDITERRANÉE, AU GRAND PROJET DE TRANSPORTS COLLECTIFS, AU MÉTRO ET AU TRAMWAY

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN