D0BC0-07/0312/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0312/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – 15ème arrondissement – Réalisation de la Cité des Arts de la Rue sur le site des anciennes huileries l'Abeille – 225, avenue des Aygalades – Révision de l'affectation de l'autorisation de programme – Approbation de la modification du plan de financement.

07-14688-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0807/CESS du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la réalisation de la Cité des Arts de la Rue dans les anciens bâtiments des Huileries l’ABEILLE situés dans le 15ème arrondissement.

Par délibération n°02/0444/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet sommaire de la Cité des Arts de la Rue et l'autorisation de programme correspondante pour un montant de 10 430 000 Euros.

Par délibération n°02/0936/CESS du 7 octobre 2002, cette autorisation de programme a été portée à 10 500 000 Euros afin d'intégrer les dépenses d'entretien du site en attendant le démarrage des travaux.

Par délibération n°04/0604/CESS du 21 juin 2004, le Conseil Municipal a approuvé la modification de programme, l’avant-projet définitif ainsi que l’augmentation d’autorisation de programme qui a été portée à 11 300 000 Euros.

entreprises :

Des données nouvelles sont apparues au cours de la phase de consultation des

  • l’attribution de cinq des neuf lots concernant la réalisation de la Cité des Arts de la

    Rue lors des Commissions d’Appel d’Offres du 25 juillet 2006 et du 17 octobre 2006,

    • la décision de la Commission de déclarer infructueux les appels d’offres relatifs à quatre de ces neuf lots en raison notamment d’écarts importants avec l’estimation de l’administration. Depuis, le maître d’oeuvre a produit de nouveaux documents d’études en vue de réduire les écarts constatés,

    • la nécessaire actualisation des coûts du marché de la construction par rapport au montant des travaux adopté lors du Conseil Municipal du 21 juin 2004.

La prise en compte de ces éléments nécessite un réajustement de l'estimation prévisionnelle des travaux ainsi qu'une réactualisation du coût de l'opération de février 2002 (date de valeur initiale) en valeur actuelle.

Ainsi l’augmentation du coût actualisé de l’opération « réalisation de la Cité des Arts de la Rue sur le site des anciennes huileries l'Abeille » est évaluée à 1 700 000 Euros ce qui la portera de 11 300 000 Euros à 13 000 000 d’Euros.

Les lots menuiseries extérieures/serrurerie et VRD seront relancés en appel d’offres ouvert et les lots démolitions et ascenseurs selon la procédure adaptée décrite à l’article 27-III-2° du Code des Marchés Publics.

Enfin, le plan de financement de l’opération a été complété par l’attribution d’une subvention d’un Million d’Euros par l’Union Européenne (Fonds Européen de Développement Régional).

Une troisième tranche de subvention est sollicitée auprès de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°99/0807/CESS DU 4 OCTOBRE 1999

VU LA DELIBERATION N°02/0444/CESS DU 11 MARS 2002 VU LA DELIBERATION N°02/0936/CESS DU 7 OCTOBRE 2002 VU LA DELIBERATION N°04/0604/CESS du 21 JUIN 2004

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le coût actualisé de l’opération « Réalisation de la Cité des Arts de la Rue" à hauteur de 13 000 000 d’Euros.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l'affection de l'autorisation de programme Culture – Année 1999, à hauteur de 1 700 000 Euros.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée aux budgets 2007 et suivants – Chapitre 23 et nature 2313.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter une troisième tranche de subventions auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour un montant de 300 000 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN