D0BBY-07/0228/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0228/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réfection de l'installation de chauffage et de climatisation du site universitaire de La Canebière – Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) – Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°05/1010 passée avec l'Université Paul Cézanne et de la révision de l'affectation de l'autorisation de programme.

07-14686-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°05/0683/TUGE du 20 juin 2005, le Conseil Municipal approuvait la convention n°05/1010 entre la Ville de Marseille et l’Université Paul Cézanne, ainsi que l’attribution d’une subvention d’équipement de 415 000 Euros à l’Université Paul Cézanne pour la réfection de l’installation de chauffage et de climatisation et la mise en conformité acoustique de celle-ci. Cette somme incluait les frais engagés par l’université Paul Cézanne jusqu’à la mi-juin 2005 au titre des réparations de première urgence à hauteur de 65 000 Euros.

La délibération n°05/0683/TUGE du 20 juin 2005 précisait que le montant de la subvention allouée par la Ville de Marseille correspondait à une estimation du coût des travaux et que si le coût des travaux devait s’avérer supérieur à 415 000 Euros, le Conseil Municipal serait à nouveau saisi afin qu’un avenant à la convention puisse lui être proposé.

Les travaux n’ayant pu être réalisés qu’entre la fin juin 2006 et la mi-novembre 2006, des dépenses supplémentaires correspondant à des réparations de première urgence ont été supportées par l’Université Paul Cézanne. Par ailleurs, l’impossibilité de conserver le local technique initial, car ne pouvant être démonté pour enlever les équipements techniques puis remonté, a entraîné d’autres dépenses supplémentaires pour la réalisation des travaux.

Un avenant à la convention initiale est donc nécessaire afin d’allouer une subvention supplémentaire à l’université Paul Cézanne, de 100 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°05/0683/TUGE DU 20 JUIN 2005 ET LA CONVENTION N°05/1010

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OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé à la convention n°05/1010 entre la Ville de Marseille et l’Université Paul Cézanne.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 3 Le présent avenant à la convention prendra effet à compter de sa notification par la Ville de Marseille à l’Université Paul Cézanne.

ARTICLE 4 Est approuvée la révision de l’affectation de l’autorisation, de programme Education Jeunesse – Année 2006, à hauteur de 100 000 Euros pour la subvention d’équipement allouée à l’Université Paul Cézanne qui passe ainsi à 515 000 Euros pour la réfection de l’installation de chauffage et de climatisation et la mise en conformité acoustique de celle-ci.

ARTICLE 5 Ces crédits seront versés dans la mesure oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de trois ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de trois ans, les sommes disponibles seront annulées.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets 2007 et suivants – chapitre 204 – nature 20418 – intitulé « Subventions d’équipement aux autres organismes public ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN