D0BBX-07/0240/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – Demande à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de prescrire une enquête sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de Marseille concernant le secteur "Le Châtelier" – Saint Louis – 15ème arrondissement (14ème modification).

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement, au Suivi du Plan d’Occupation des Sols, aux Grands Projets d’Equipement et aux Zones d’Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Plan d’Occupation des Sols a fait l’objet d’une révision approuvée par délibération du Conseil Municipal le 22 décembre 2000.

Par arrêté préfectoral du 7 juillet 2000, Monsieur le Préfet a créé la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui exerce depuis le 31 décembre 2000, les compétences relatives au Plan d’Occupation des Sols de la Commune de Marseille.

La charte pour l’Action et la Solidarité Communautaire, adoptée par l’ensemble des communes membres, prévoit explicitement une étroite concertation avec les communes dans l’exercice des compétences en matière d’urbanisme.

Situé au coeur du quartier Saint Louis, en contrebas de l’avenue commerçante, le long du chemin de la Commanderie, le site concerné par la présente procédure de modification est aujourd’hui classé en zone UEb, témoignage de l’occupation industrielle par l’entreprise « des Tréfileries et laminoirs de la Méditerranée ».

Cette entreprise a cessé ses activités, permettant d’offrir un réel potentiel de développement en terme d’offre d’habitat, services et équipements publics de proximité, et présentant l’opportunité de mailler le secteur par la création de liaisons est/ouest entre l’avenue de Saint Louis et le chemin de la Commanderie.

Ce projet vient compléter l’ensemble des actions engagées aujourd’hui par la Ville de Marseille pour le renouveau du secteur : ZAC Saint Louis – Projet de renouvellement urbain des Créneaux (dossier ANRU) et diverses opérations permettant une offre nouvelle et diversifiée de logements et services.

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C’est pourquoi il est demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d’engager une procédure de modification du P.L.U ne remettant pas en cause l’économie générale du Plan Local d’Urbanisme, afin de le rendre compatible avec les objectifs d’aménagement précités.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU L’ARRETE PREFECTORAL DU 7 JUILLET 2000

VU LA DELIBERATION N°00/1411/EUGE DU 22 DECEMBRE 2000

VU LA CONSULTATION DU CONSEIL DES 15EME ET 16EME ARRONDISSEMENTS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de prescrire une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de Marseille, concernant le secteur « Le Châtelier » 15ème arrondissement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN