D0BBW-07/0181/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

07/0181/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Construction du Centre d'incendie et de secours des Marins-Pompiers de la Valbarelle rue du Docteur Heckel – 11ème arrondissement – Approbation de la révision de l'affectation de l'autorisation de programme pour les études.

07-14684-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°05/0382/EFAG du 9 mai 2005, le Conseil Municipal décidait de la création du poste d’intervention des Marins-Pompiers dans le 11ème arrondissement à la Valbarelle, rue du Docteur Heckel, sur une partie du site des anciennes usines Rivoire et Carret et approuvait le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre selon la procédure négociée et une autorisation de programme relative aux études pour un montant de 400 000 Euros.

Par délibération n°05/0864/EFAG du 18 juillet 2005, le Conseil Municipal approuvait le programme modifié relatif à la création du poste d’intervention des Marins-Pompiers ainsi que l’augmentation de l’autorisation de programme des études de cette opération, portée à 430 000 Euros.

Par délibération n°06/0153/EFAG du 27 mars 2006, le Conseil Municipal approuvait le programme modifié relatif à la création du poste d’intervention des Marins-Pompiers.

Il convient désormais d’augmenter de 200 000 Euros l’affectation d’autorisation de programme des études approuvée par la délibération du 18 juillet 2005, et la porter ainsi à 630 000 Euros.

07/0181/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85-704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°05/0382/EFAG DU 9 MAI 2005

VU LA DELIBERATION N°05/0864/EFAG DU 18 JUILLET 2005 VU LA DELIBERATION N°06/0153/EFAG DU 27 MARS 2006 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le coût actualisé de l’opération « Construction du poste d’intervention du Bataillon des Marins-Pompiers de la Valbarelle » à hauteur de 630 000 Euros pour les études.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme

« Sécurité », Année 2005 à hauteur de 200 000 Euros.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée aux Budgets 2007 et suivants – chapitre 23

– nature 2313.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN